Conventions nationales | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Conventions nationales

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Les conventions nationales constituent un moyen privilégié de partenariat entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les professionnels de santé en vue de permettre à la population assurée l’accès aux soins reconnus de qualité médicalement requis. Elles sont conclues sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), entre les gestionnaires de l’AMO et les représentants des prestataires de soins (Médecins et établissements de soins, Dentistes, Biologistes, Pharmaciens d’Officine, etc...).


Ce système de conventionnement fixe les tarifs des prestations médicales (Tarification Nationale de Référence) sur la base desquelles sont calculés les droits aux remboursements des différents actes médicaux pour les assurés sociaux.

Intitulés Documents téléchargeable
Convention nationale : Assurance Maladie Obligatoire Biologistes / Organismes Gestionnaires Convent-Bio.pdf
Convention nationale : CNOM / Organismes Gestionnaires Convention Nationale CNOM-ANCP.pdf
Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens dentistes Convention-dentistes.pdf
Convention nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat Convention-hopitaux publics.pdf
Convention de partenariat entre le Ministère de la Santé L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie Et la Société Marocaine des Sciences Médicales relative - l'Élaboration des Référentiels de Prise en Charge des Maladies dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire Convention-partenariat-SMSM.pdf
Convention nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie Avenant1-Cardiologie.pdf
Circulaire 01 su 04 avril 2007 relative à la convention nationale entre les organismes gestionnaires les médecins et les établissements de soins du secteur libéral Circulaire-Affichage-Convention-Secteur-privé.pdf
Convention Nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Etablissements Publics de Soins et d'Hospitalisation Convention_CHU.pdf
Avenant n° 2 A la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral Avenant2-Convention-Secteur-Privé.pdf
Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires Et les Médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral - Déclaration d'engagement pour le respect de l'application du tarif national de référence de la convention nationale Déclaration-Engagement-Respect-TNR.pdf
Protocole d'Adhésion à la convention nationale Protocol-Adhésion-Secteur-Privé-CN.pdf
Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral Avenant3-Convention-Secteur-Privé.pdf