Médicaments coûteux | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Médicaments coûteux

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Objet du tiers-payant médicament

Afin d’améliorer l’accès aux soins pour les assurés AMO et leurs ayants-droit, la CNSS a mis en place récemment en partenariat avec les représentants des pharmaciens d’officines un mode de prise en charge dans le cadre du tiers-payant. Ce système dispense l’assuré de l’avance des frais des médicaments couteux. En effet, il ne paie directement au pharmacien que la partie qui reste à sa charge.

Liste des médicaments concernés

Médicaments couteux administrés à titre ambulatoire et indiqués pour le traitement des maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou des soins particulièrement couteux. Cette liste qui est extensible concerne initialement 32 maladies correspondant à 10 ALD et 5 ALC.

Liste des médicaments pris en charge en tiers payant-médicament

Règlement des factures

Pour le remboursement des médicaments délivrés dans le cadre du tiers-payant, le pharmacien est appelé à déposer à l’agence CNSS de son choix, dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date d’établissement de la facture (date de délivrance des médicaments) un dossier de remboursement comprenant les pièces justificatives suivantes :

  • Facture détaillée établie selon le modèle arrêté dans le cadre de la convention Tiers-payant médicament ;
  • Original de l’ordonnance portant cachet de l’agence CNSS et le numéro de la prise en charge ;
  • PPV et codes à barre des médicaments pris en charge ;
  • Original de l’attestation de prise en charge, délivrée sur papier sécurisé par la CNSS sur laquelle doit être apposé le cachet de la pharmacie d’officine.
Notez-bien :
  • Toute attestation de prise en charge des médicaments est valable pour 1 mois à compter de la date de sa délivrance par la CNSS ;
  • La CNSS vous réglera, par virement bancaire, toute facture conforme dans un délai n’excédant pas 30 jours fin de mois à compter de la date  de sa réception.