Ce système de conventionnement fixe les tarifs des prestations médicales (Tarification Nationale de Référence) sur la base desquelles sont calculés les droits aux remboursements des différents actes médicaux pour les assurés sociaux.
Intitulés | Documents téléchargeable |
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Convention nationale : Assurance Maladie Obligatoire Biologistes / Organismes Gestionnaires | Convent-Bio.pdf [2] |
Convention nationale : CNOM / Organismes Gestionnaires | Convention Nationale CNOM-ANCP.pdf [3] |
Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens dentistes | Convention-dentistes.pdf [4] |
Convention nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat | Convention-hopitaux publics.pdf [5] |
Convention de partenariat entre le Ministère de la Santé L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie Et la Société Marocaine des Sciences Médicales relative - l'Élaboration des Référentiels de Prise en Charge des Maladies dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire | Convention-partenariat-SMSM.pdf [6] |
Convention nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie | Avenant1-Cardiologie.pdf [7] |
Circulaire 01 su 04 avril 2007 relative à la convention nationale entre les organismes gestionnaires les médecins et les établissements de soins du secteur libéral | Circulaire-Affichage-Convention-Secteur-privé.pdf [8] |
Convention Nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Etablissements Publics de Soins et d'Hospitalisation | Convention_CHU.pdf [9] |
Avenant n° 2 A la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral | Avenant2-Convention-Secteur-Privé.pdf [10] |
Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires Et les Médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral - Déclaration d'engagement pour le respect de l'application du tarif national de référence de la convention nationale | Déclaration-Engagement-Respect-TNR.pdf [11] |
Protocole d'Adhésion à la convention nationale | Protocol-Adhésion-Secteur-Privé-CN.pdf [12] |
Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral | Avenant3-Convention-Secteur-Privé.pdf [13] |