Québec

Entente de sécurité sociale entre le Maroc et le Québec

Signée le 25 mai 2000 ;
Ratifiée le 18 février 2009 ;
Entrée en vigueur le 1^er décembre 2010.

Arrangement Administratif

Signé le 25 mai 2000.

Statistiques

Marocains au Québec : 56 169 (année 2011).

Champ d'application matériel

AU QUEBEC

AU MAROC

La législation du Québec relative au régime des rentes.

La législation relative au régime de sécurité sociale telle que modifiée ou complétée, limitée aux prestations à long terme et à l’allocation au décès ;
La législation relative au régime d’allocations de retraite (RCAR);
Les régimes particuliers de sécurité sociale.

Champ d'application personnel

Toute personne qui est ou a été soumise à la législation d’une partie, aux personnes à charge et aux survivants de cette personne au sens de la législation de l’une et de l’autre partie, ainsi qu’aux personnes qui ont acquis des droits en vertu de ces législations.

Prestations couvertes

Rentes d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
Allocation au décès.

Bénéficiaires des prestations

Le retraité ;
Le conjoint survivant ;
L’orphelin ;
L’invalide ;
L’enfant de l’invalide.

Détachement : pour une durée de 36 mois renouvelable pour une période de 24 mois.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour le Québec : La Direction des équivalences et des Ententes de sécurité sociale du Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration.

Formulaires conventionnels à télécharger

Référence du Formulaire	Intitulé du formulaire
MAR/QUE 3	Rente de retraite.
MAR/QUE 4	Rente de conjoint survivant, rente d'orphelin et prestation de décès.
MAR/QUE 5	Rente d'invalidité et d'enfant de personne invalide.
QUE/MAR 1	Certificat d’assujettissement.
QUE/MAR 2	Attestation des périodes de carrière.
QUE/MAR 4	Demande de pension (vieillesse, invalidité, survivant, allocation au décès).