Quelles sont les pièces nécessaires pour l’immatriculation d’un Travailleur Non Salarié ?
- Demande d’immatriculation selon le modèle du formulaire Réf : 321-1-12 ;
- Copie CNIE ou Carte de séjour pour les étranger(e)s en cas de besoin;
- Une pièce justificative du statut de la personne concernée, délivrée depuis trois mois maximum, de la part de l'organisme ou de l'autorité habilitée à délivrer l’autorisation d'exercice de la profession;