Demande d’immatriculation selon le modèle du formulaire Réf : 321-1-12 ;
Copie CNIE ou Carte de séjour pour les étranger(e)s en cas de besoin;
Une pièce justificative du statut de la personne concernée, délivrée depuis trois mois maximum, de la part de l'organisme ou de l'autorité habilitée à délivrer l’autorisation d'exercice de la profession;
Autorisation de prélèvement automatique des cotisations CNSS selon le modèle du formulaire Réf : 212-1-12 dédié aux TNS.