aux questions - Portail DAMANCOM

L’inscription au portail DAMANCOM vous mettez fin aux risques d’erreurs et de retard causés par le système de traitement papier des déclarations de salaires. Une fois adhéré au portail, vous bénéficiez d’une panoplie de services en ligne :

• Télédéclaration des salaires ;
• Télépaiement des cotisations ;
• Consultation enligne de la situation comptable vis-à-vis de la CNSS ;
• Demande en ligne de vos attestations ;
• Demande en ligne d’immatriculation de vos nouveaux salariés ;
• Demande en ligne de modification des données signalétiques de votre entreprise ;
• Et d’autres fonctionnalités à découvrir.

D’ailleurs, plus de 160 000 entreprises ont choisi d’utiliser DAMANCOM. Soit plus de 92% des salariés et 94% de la masse salariale gérés par la CNSS sont déclarés via DAMANCOM.

La télé-déclaration est un procédé électronique vous permettant à travers le portail DAMANCOM d'effectuer gratuitement vos déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.
Vous avez le choix entre deux modes de transmission des informations liées aux déclarations de vos salariés :

• Mode « EFI » (échange de formulaires informatisés) : ce mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion (via Internet) au portail sécurisé de la CNSS.
• Mode « EDI » (échange de données informatisées) : ce mode s'adresse aux grandes entreprises, et plus généralement aux entreprises pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS.

Le télépaiement est une solution technique qui permet aux affiliés de payer leurs cotisations via Internet, grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Il existe deux modes de règlement :

• Le "prélèvement automatique", c'est un moyen de paiement automatisé, dispensant le débiteur de l'envoi d'un titre de paiement lors de chaque règlement.
• Le "télé-règlement", A la différence du prélèvement automatique basé sur un accord tacite, le télé-règlement exige un accord explicite du débiteur "affilié "et ce à chaque mois.

Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.damancom.ma puis à la rubrique demandes en ligne. Accédez à « Demande d’adhésion en ligne » pour emplir et imprimer les formulaires. Déposez au niveau de votre agence CNSS le dossier de la demande composé des formulaires pré-remplis cachetés et signés en plus des pièces justificatives nécessaires (copie de la CIN de l’utilisateur et copie du registre de commerce ou statuts ou patente).
Dès que votre demande est validée, vous recevez vos identifiants d’accès par email (code utilisateur et mot de passe)

Chaque mois, vous êtes tenue de produire vos déclarations sociales avant la date d’exigibilité (le 10 de chaque mois). Rendez vus à la rubrique « télédéclaration », recherchez la période souhaitée et cliquez par le bouton droit sur la ligne de la période affichée.

• En mode EDI : Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires.
• En mode EFI : « Préparez » la télé-déclaration en saisissant les informations de la déclaration des salaires, contrôlez votre saisie et validez la déclaration.

A la fin de l’opération, assurer vous que la télédéclaration est correctement validée. Dans la page de suivi des télédéclarations vérifie bien que l’état de la télédéclaration est « validée »

Afin de vous accompagner tout au long de votre expérience sur le portail Damancom, nous avons mis à votre disposition plusieurs canaux d’assistance :

• Guides PDF et tutoriels vidéo dans la rubrique « Guides d’utilisation ».
• Service support à l’adresse support.ebds@cnss.ma
• Hotline ALLODAMANE : 080 203 33 33 ou 080 200 72 00
• Prendre attache avec votre agence CNSS de rattachement

Deux cas de figure peuvent être à l’origine de cette situation :

• D’abord si votre compte est mandaté à un compte groupe. C'est-à-dire si vous avez délégué la gestion de votre compte à un tiers déclarant. Pour vérifier, accédez à la rubrique « Fiche adhérent » accessible soit à partir de la rubrique « Plus de Service » soit en haut à droite de votre écran en cliquant sur l’icône ressemblant à un crayon. Allez dans l’onglet « Mandatement » et recherchez.
• Si ce n’est pas le cas, assurez-vous que les droits sont correctement affectés par l’administrateur de votre compte. Pour vérifier, accédez à la rubrique « Gestion des utilisateurs ». Faires un clic droit sur la ligne de l’utilisateur en question, puis « Gestion des droits » et cochez les cases adéquates.

Vous pouvez procéder à la modification de votre adresse émail à travers votre espace privé en accédant à la rubrique « gestion des utilisateurs»  puis en cliquant avec le bouton droit sur  la ligne de l’utilisateur concerné pour voir s’afficher l’option « éditer données »  qui permettra ce changement.

Vous devez déposer auprès de votre agence CNSS de rattachement le formulaire du télépaiement (changement) portant  le nouveau RIB et cacheté par votre agence bancaire.

Oui, même si vous avez sélectionnez au moment de votre adhésion un mode de télé-déclaration ou de télépaiement, vous avez la possibilité de changer quand bon vous semble-t-il.
Pour cela il suffit de vous rendre dans la rubrique « Fiche adhérent » accessible soit à partir de la rubrique « Plus de Service » soit en haut à droite de votre écran en cliquant sur l’icône ressemblant à un crayon.

Pour ajouter ou changer un utilisateur, seul l’administrateur du compte est habilité à réaliser cette opération. A partir de la rubrique « Plus de services » sélectionnez « Création d’un utilisateur ». Remplissez la demande, imprimez le formulaire et déposez la demande accompagnée d’une copie de la CIN de l’utilisateur au niveau de l’agence CNSS pour validation.
Au cas où vous auriez créé plus qu’un utilisateur, vous serez appelé à désigner un seul administrateur et à affecter les droits à l’ensemble des utilisateurs selon vos besoins.



Le portail DAMANCOM vous offre la possibilité de demander vos attestations en ligne. Accédez à la rubrique « Demande d’attestation », cliquez sur « Nouvelle demande », sélectionnez l’attestation dont vous avez besoin, précisez le mode de récupération qui vous convient et validez votre demande.
Dès que votre attestation est disponible, vous serez avisé au niveau du portail par le biais de du statut de la demande qui vous indiquera l’état d’avancement du traitement.

Une fois votre télédéclaration validée, vous avez la possibilité de télécharger le bordereau de paiement des cotisations si vous n’êtes pas encore inscrits au service télépaiement. Pour cela, accédez à la rubrique « Télédéclaration » et faites un clic droit sur la ligne de la période en question et sélectionnez « Editez BPC »

• Voir s’il s’agit d’une affectation de droit par l’administrateur ;
• Vérifier si le compte est déjà mandaté par un groupe.

Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d’information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l’image de votre déclaration de salaires sous format PDF. Pour cela, accédez à la rubrique « Télédéclaration » et faites un clic droit sur la ligne de la période en question et sélectionnez « Editez BDS »

Rendez vous sur l’espace public du portail www.damancom.ma et accédez à la rubrique « connexion privée ». Entrez votre code utilisateur et mot de passe.

Si vous avez oublié votre mot de passe, entrez dans la rubrique « connexion privé » puis cliquez sur « mot de passe oublié ». Entrez votre code utilisateur, votre CIN et votre numéro d’affiliation puis cliquez sur valider. Le portail vous envoi votre mot de passe par email.

Vous avez la possibilité de déléguer la gestion de votre compte Damancom à un tiers déclarant (fiduciaire, expert comptable, tierce personne,..). Pour cela accédez à la rubrique « délégation des services » depuis votre espace privé. Entrez le numéro d’affiliation du compte groupe à qui vous souhaitez déléguer la gestion de votre compte, validez, imprimer la demande, et déposez la cachetée et signée au niveau de l’agence pour validation.

Demandez la délégation des services au nouveau compte groupe comme indiqué précédemment et déposez votre demande à l’agence pour validation. L’agent de la CNSS met fin au premier mandatement et relie votre compte au nouveau compte groupe.

Demandez la création d’un utilisateur depuis votre espace privé. Déposez la demande à votre agence pour validation. L’agent CNSS met fin à la délégation des services et vous reprenez la main pour effectuer vos opération sur le portail.

Vous avez la possibilité de faire une télédéclaration complémentaire pour déclarer des salariés que vous omis lors d’une période antérieure. Rechercher la période concernée, faite un clic droit et sélectionnez « compléter ».

Une fois la télédéclaration validée, allez dans la rubrique « Télépaiement » pour régler vos cotisations avant le 10 de chaque mois.

• Si vous avez opté pour le prélèvement automatique : Aucune action n’est exigée de votre part.

Si vous avez opté pour le télérèglement : Entrez dans le détail de l’avis de prélèvement en cliquant sur la loupe puis cliquez sur « Valider »

Si pour une raison ou une autre vous avez besoin d’arrêter l’ordre de prélèvement relatif à une période donnée vous avez la possibilité.

• Pour le prélèvement automatique, il faut le suspendre
• Pour le télé-règlement, il suffit de l’annuler.

Lorsque vous validez le télépaiement, le système considère la date de validation comme date de paiement. Si vous validez le télépaiement avant le 10 du mois, le système ne génère pas de pénalités de retard même si l’ordre de prélèvement n’est pas encore exécuté par la banque.
Le prélèvement des cotisations sur votre compte n’est exécuté qu’après 1 à 2 semaines à compter de la date d’exigibilité qui est le 10. Ceci est appliqué en conformité aux conventions qui lient la CNSS aux différentes banques partenaires.

• Si vous êtes inscrits au télépaiement en mode  télérèglement : Vous devez, d’abord, annuler  le télépaiement, revalider la télé déclaration puis valider à nouveau  le télépaiement.
• Si vous avez optez pour le mode Prélèvement automatique, il suffit de suspendre le prélèvement automatique, et vous aurez ainsi la main pour refaire votre télédéclaration.

Vous avez la possibilité de confier à chaque utilisateur les opérations qu’il pourra réaliser au niveau du portail. Cela vous permettra d’assurer un suivi personnalisé de votre relation avec la CNSS.
Pour gérer les profils de vos utilisateurs, accédez à la rubrique « Gestion des utilisateurs » et faites un clic droit sur la ligne de l’utilisateur en question. Deux options se présentent à vous : Gestion des droits et Gestion des données.

A partir de votre espace privé, accédez à la rubrique « Demande d’immatriculation ». Vous avez le choix entre deux modes :

• Mode EDI : adapté pour demander l’immatriculation d’une liste de salariés en une seule opération à travers le dépôt d’un fichier. (voir guides d’utilisation)
• Mode EFI : adapté pour demander l’immatriculation d’un nombre réduit de salariés à travers la saisie sur écran.

Quelque soit le mode utilisé, une fois la demande réalisée, il faut imprimer les formulaires et les déposer au niveau de votre agence pour validation, accompagnés des copies de CIN + deux photos.

Oui, c’est possible. A partir de votre espace privé, accédez à « Plus de services », puis « Fiche comptable ». Précisez l’intervalle de la période souhaité et cliquez ensuite sur valider. Le portail envoi votre demande au système d’information de la CNSS pour préparer la situation.
Le lendemain, votre situation comptable demandée est disponible au niveau de la même rubrique avec possibilité de téléchargement sous format PDF.

Oui, c’est possible. A partir de l’espace public, accédez à la rubrique « Demandes en ligne », puis « Fiche signalétique ». Sélectionnez la nature du changement que vous souhaitez opérer, renseignez les informations nécessaires, validez votre demande et imprimez les formulaires.
Déposez votre dossier au niveau de votre agence CNSS, en fournissant les pièces justificatives nécessaires.

Un service de demande en ligne de votre affiliation à la CNSS est disponible au niveau de l’espace public du portail DAMANCOM. Accédez à la rubrique « demande en ligne » puis « demande d’affiliation ». Renseignez les informations demandées, imprimez le formulaire et déposez votre demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires au niveau de votre agence CNSS pour validation.