Quelles sont les ressources du régime AMO ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quelles sont les ressources du régime AMO ?

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Les ressources du régime AMO sont constituées par :

  • Les cotisations, majorations, astreintes et pénalités de retard dues en application des dispositions particulières qui régissent les organismes gestionnaires de l'AMO de base ;
  • Les produits financiers ;
  • Les dons et legs ;
  • Toute autre ressource attribuée aux régimes d'assurance maladie obligatoire de base en vertu de la législation ou d’une réglementation particulière.