Que prévoit la loi en cas de dissolution de mariage ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Que prévoit la loi en cas de dissolution de mariage ?

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L'ex-conjoint de l'assuré continue à bénéficier pendant une période d'un an de l'AMO de base dont il relevait à la date de dissolution du mariage, à condition de ne pas disposer d’une autre couverture médicale.