Quelle est la sanction prévue en cas de falsification ou de dissimulation des documents visés à l'article 43 ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quelle est la sanction prévue en cas de falsification ou de dissimulation des documents visés à l'article 43 ?

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  Paiement d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.