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Quand est ce qu’entre en vigueur la couverture des TNS?
Le régime TNS entre en vigueur selon chaque catégorie, sous catégorie ou groupe des catégories dont relèvent les TNS concernés, à compter du premier jour du mois qui suit le mois de la publication au B.O. des textes réglementaires nécessaires à son application, pour chaque catégorie, sous catégorie ou groupe de catégorie.