L’employeur, la travailleuse ou le travailleur de maison sont-ils soumis au régime de sécurité sociale? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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L’employeur, la travailleuse ou le travailleur de maison sont-ils soumis au régime de sécurité sociale?

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L’employeur et la travailleuse ou le travailleur de maison sont soumis au système de sécurité sociale en vertu de l’article 2 du Dahir Charif 1.72.184 publié au /7/271972. La couverture médicale de base  gérée  par la caisse nationale de sécurité sociale est entrée en vigueur en juin 2005 (conformément aux dispositions de la loi 65.00, en tant que code de base de la couverture médicale, mis en œuvre par Dahir Sharif No. 1.02.296 du 25 Rajab 1423 (3 octobre 2002), en particulier l’article 2.
L'Assurance Maladie Obligatoire est appliquée aux travailleuses et travailleurs de maison, selon l’article 1 du décret 2.18.686 publié au 24 Ramadan 1440 (30 Mai 2019).