Danemark

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Danemark

  • Signée le 26 avril 1982 ;
  • Ratifiée le 15 février 1988 ;
  • Entrée en vigueur le 1er avril 1988.

Arrangement administratif

  • Signé le 15 février 1988.

Statistiques

  • Marocains au Danemark : 6 698 (année 2011).

Champ d'application matériel

 

AU DANEMARK

 

 

AU MAROC

 

Les législations sur :

  • La prévention sanitaire générale ;
  • Le service hospitalier ;
  • Les soins de maternité ;
  • Les prestations journalières en espèces en cas de maladie ou d’accouchement ;
  • L’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • Les allocations familiales ;
  • L’assurance chômage ;
  • La pension nationale de vieillesse ;
  • La pension nationale d’invalidité ;
  • La pension nationale de veuve ;
  • L’aide au logement des pensionnés ;
  • La pension complémentaire des travailleurs salariés.
  • La législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • La législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • Les régimes spéciaux de sécurité sociale.

Champ d'application personnel

Tout ressortissant de l’une des parties contractantes, résidant sur le territoire de l’autre partie sera soumis à la législation de cette dernière partie ainsi que les membres de sa famille.

Prestations couvertes

  • Maladie et Maternité ;
  • Accidents du travail et Maladies professionnelles ;
  • Prestations familiales ;
  • Assurance chômage ;
  • Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
  • Pension anticipée.

Détachement : pour une période de 3 ans renouvelable jusqu'à la fin des travaux.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour le Danemark :

  • Office National de Sécurité Sociale ;
  • Office des pensions complémentaires pour les travailleurs salariés.

Formulaires conventionnels à télécharger

 

Référence du Formulaire

 

Intitulé du formulaire

 

DK MA 1Attestation de détachement
DK MA 2Certificat concernant la prolongation de la période de détachement
DK MA 3Demande de pension d'invalidité et de vieillesse
DK MA 7Exercice du droit d'option