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Belgique


Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Belgique
- Signée le 18 février 2014 en remplacement de la convention du 24 juin 1968 ;
- Ratifiée par le Maroc le 24 février 2022.
- Entrée en vigueur le 1er Juin 2022.
Arrangement Administratif
- Signé le 23 mai 2022.
Statistiques
- Marocains en Belgique : 396 743 (année 2018).
Champ d'application matériel
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Législations concernant les régimes obligatoires relatifs:
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Champ d'application personnel
- Les travailleurs belges ou marocains salariés ou assimilés aux salariés selon les législations de sécurité sociale susmentionnées ainsi que leurs ayants droit.
Prestations couvertes
- Allocations familiales pour enfants restés au Maroc.
- Prestations en espèces
- Soins de santé pour :
· Le travailleur en séjour temporaire et ses ayants droit
· Le travailleur en transfert de résidence
· Les membres de familles du travailleur restant dans le pays d’origine
· L'accidenté de travail ou maladies professionnelles en séjour temporaire (nouveau)
· L'accidenté de travail ou maladies professionnelles résident dans l'autre état (nouveau)
· Le pensionné en séjour temporaire et ses ayants droit (nouveau)
· Les membres de familles du pensionné restant dans le pays d’origine(nouveau)
· Le pensionné et ses ayants droit résident dans l'autre état (nouveau)
· Le détaché et ses ayants droit
- Pension de vieillesse + Pension de Survivant +Pension d’Invalidité
Bénéficiaires des soins de santé
- Uniquement les membres de famille des travailleurs marocains du régime belge installés au Maroc.
Détachement : pour une durée de 12 mois renouvelable une seule fois pour une période de 12 mois.
Organismes de liaison
Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Pour la Belgique : L’Institut National d’Assurance Maladie et Invalidité.
Formulaires conventionnels à télécharger
Référence du Formulaire
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Intitulé du formulaire
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ATTESTATION CONCERNANT LA LEGISLATION APPLICABLE |
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ATTESTATION CONCERNANT LA TOTALISATION DES PÉRIODES D'ASSURANCE : Maladie – maternité |
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DEMANDE DE PENSION DE SURVIE |
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DEMANDE DE PRESTATION DE VIEILLESSE |
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RAPPORT MÉDICAL DÉTAILLÉ |
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DEMANDE DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ |
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RAPPORT MÉDICAL EN CAS D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL D’UN TRAVAILLEUR SE TROUVANT SUR LE TERRITOIRE DE L’AUTRE ÉTAT CONTRACTANT |
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ATTESTATION CONCERNANT LES PERIODES D’ASSURANCE |
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ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE POUR LES PERSONNES DÉTACHÉES DANS L’AUTRE ÉTAT CONTRACTANT |
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TARIFICATION EN VUE DU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS EN NATURE |
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RELEVÉ INDIVIDUEL DES DÉPENSES EFFECTIVES |
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ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DES TITULAIRES DE PENSION OU DE RENTE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE |
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OCTROI DE PRESTATIONS EN NATURE DE GRANDE IMPORTANCE |
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HOSPITALISATION – NOTIFICATION D'ENTRÉE ET DE SORTIE |
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ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE PENDANT UN SÉJOUR DANS L’AUTRE ÉTAT CONTRACTANT |
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ATTESTATION POUR L’INSCRIPTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE DE L’ASSURÉ |
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NOTIFICATION DE SUSPENSION OU DE SUPPRESSION DU DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ |
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DEMANDE D’ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE |
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ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ EN CAS DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE DE L’AUTRE ÉTAT CONTRACTANT |
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FORMULAIRE DE COMMUNICATION |
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NOTIFICATION DE SUPPRESSION DU DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES |
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CERTIFICAT DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES |
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Attestation concernant les périodes d'assurance - Application de l’article 38 de la Convention et de l’article 22 de l'Arrangement administratif |
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Demande d’allocations familiales en faveur d’enfants élevés au Maroc - Application de l’article 38 de la Convention et de l’article 24 de l’Arrangement administratif |
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Renseignements concernant le droit aux prestations familiales dans l'Etat de résidence des membres de la famille |
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RAPPORT ADMINISTRATIF SUR LA SITUATION D’UN TITULAIRE DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ |