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Conventions Internationales
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Aperçu historique
Depuis les années 1960, le Maroc a entrepris des efforts de coopération en matière de sécurité sociale avec les pays étrangers. Ces efforts se sont concrétisés par la signature de plusieurs conventions multi et bilatérales sur la base des principes suivants :
- Egalité de traitement ;
- Respect de la législation nationale ;
- Maintien des droits acquis ou en cours d’acquisition ;
- Règlement des prestations en dehors du pays d’emploi.
Le besoin de rapprocher les législations en matière de sécurité sociale est né, pour le Maroc, de l’importance de la communauté marocaine à l’étranger, surtout après la seconde guerre mondiale en raison de l’extension des migrations des travailleurs, favorisée par le besoin de certains Etats de la main d’œuvre.
Le besoin des conventions internationales était né aussi après l’indépendance de certains Etats, lorsque l’Etat colonial faisait appel à la population qui travaillait dans le pays colonisé pour regagner son pays d’origine.
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Aussi une intense activité a-t-elle été déployée par le gouvernement marocain pour conclure des accords avec les organismes de sécurité sociale des pays d’accueil.
Les accords visent le maintien des droits acquis des ressortissants marocains en matière de sécurité sociale par la coordination des législations nationales des pays contractants.
Situation des conventions de sécurité sociale conclues par le Maroc avec les pays étrangers
Conventions signées et ratifiées
- FRANCE : 9 juillet 1965
- BELGIQUE : 24 juin 1968
- PAYS–BAS : 14 février 1972
- ESPAGNE : 8 novembre 1979
- SUEDE : 4 janvier 1980
- ALLEMAGNE : 25 mars 1981
- DANEMARK : 24 avril 1982
- ROUMANIE : 27 juillet 1983
- LIBYE : 4 août 1983
- TUNISIE : 5 février 1987
- CANADA : 1 juillet 1998
- PORTUGAL : 14 novembre 1998
Conventions signées non encore ratifiées
- ALGERIE : 23 février 1991
- U.M.A : 10 mars 1991 (convention multilatérale)
- ITALIE : 18 février 1994
- QUEBEC : 25 mai 2000
- EGYPTE : 12 mai 2006
- LUXEMBOURG : 2 octobre 2006
Conventions en cours de négociations
Il est à signaler qu’une convention signée n’est applicable qu’après avoir accompli les démarches constitutionnelles de ratification dans les deux pays contractants et après échange de lettres de ratification entre ces derniers par voie diplomatique.
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