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 Formulaires assurés

Formulaires Employeurs et Employés de Maison

Formulaires Conventions internationales

Demande du formulaire d'ouverture du droit pour bénéfice de la couverture médicale à l’étranger dans le cadre du régime conventionnel (Réf : 459-1-42)
Demande des prestations suite au décès de l’assuré(e) dans le cadre des conventions internationales (Réf : 459-1-41)
Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e)
Demande de pension d’invalidité dans le cadre des conventions internationales (459-1-40)
Demande de pension de vieillesse dans le cadre des conventions internationales (Réf : 459-1-39)
Demande de détachement dans un autre pays (350-1-01)

Formulaires employeurs

Formulaires Travailleurs Non salariés

Demande de pension de survivants (Réf.370.1.02)
Demande de pension de vieillesse (Réf.370.1.01)
Demande d'ajournement de l'âge de retraite (Réf.370.1.04)
Demande de modification de l'assiette de cotisation (Réf.329.1.02)
Attestation de régularité de paiement des cotisations déclaration des salaires (Réf.330.2.01)
Demande d'immatriculation des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariées excerçant une activité libérale (Réf.328.1.01)
Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale (Réf.329.1.03)
Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e) (Réf.310.1.45)
Accompagnement des futurs pensionnés


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