Quelles sont les ressources du régime AMO ?

Les ressources du régime AMO sont constituées par :

• Les cotisations, majorations, astreintes et pénalités de retard dues en application des dispositions particulières qui régissent les organismes gestionnaires de l'AMO de base ;
• Les produits financiers ;
• Les dons et legs ;
• Toute autre ressource attribuée aux régimes d'assurance maladie obligatoire de base en vertu de la législation ou d’une réglementation particulière.