Espagne

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l’Espagne

• Signée le 08 novembre 1979 ;
• Ratifiée le 22 décembre 1980 ;
• Entrée en vigueur le 1^er octobre 1982.

Arrangement Administratif portant application de la convention

• Signé le 1^er octobre 1982.

Arrangement administratif particulier relatifs aux soins de santé

• Signé le 08 février 1984.

Arrangement administratif particulier relatifs aux frais de gestion

• Signé le 08 février 1984.

Statistiques

• Marocains en Espagne : 725 831 (année 2011).

Champ d'application matériel

Champ d'application personnel

• Les travailleurs marocains et espagnols qui sont ou qui ont été assujettis aux législations relatives à la sécurité sociale de l’une ou des deux parties contractantes ;
• Les apatrides et réfugiés ;
• Les membres de leur famille et leurs survivants.

Prestations couvertes

• Maladie-Maternité ;
• Pensions de Vieillesse, d’Invalidité et de Survivants ;
• Allocation au décès ;
• Accidents de travail et maladies professionnelles ;
• Prestations familiales.

Bénéficiaires des soins de santé

• Le travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence ainsi que les membres de sa famille ;
• Les membres de famille d’un travailleur installés au Maroc ;
• Le pensionné et le rentier et les membres de leurs familles installés au Maroc.

Détachement : pour une période de trois ans.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour l’Espagne :

• L’Institut National de Sécurité Sociale ;
• L'Institut Social de la Marina.

Formulaires conventionnels à télécharger