L’assuré doit présenter une demande de souscription à l’Assurance Volontaire (formulaire Réf : 319-1-01) [2] à l’agence de son choix, accompagnée des pièces suivantes :
Le taux de cotisation appliqué pour l’assurance volontaire est le suivant :
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d’une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l’assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire à une assurance volontaire, s’il remplit les conditions fixées par l’Article 5 du Dahir portant loi n ° 17.02 portant loi n ° 1-72-184 du 27/07/1972, tel qu’il a été modifié et complété.
Ces conditions sont :
Ces conditions sont :
- Etre assujetti au régime obligatoire pendant au moins 1080 jours continus ou discontinus (près de 3,5 ans s’il était déclaré d’une manière régulière est à temps plein) ;
- Cesser de remplir les conditions d’assujettissement obligatoire : c'est-à-dire qu’il n’exerce plus une activité salariée ;
- Déposer une demande de souscription à l’assurance volontaire dans un délai maximum de 60 mois à compter de la date de cessation de l’assujettissement obligatoire. Ce délai n’est pas appliqué aux assurés cumulant un nombre de jours supérieur ou égal à 2160 jours continus ou discontinus.
Comment s’effectue la souscription à l’assurance volontaire ?
L’assuré doit présenter une demande de souscription à l’Assurance Volontaire (formulaire Réf : 319-1-01) [2] à l’agence de son choix, accompagnée des pièces suivantes :
- Attestation de cessation d’activité salariée délivrée par le dernier employeur ou déclaration sur l’honneur dûment légalisée le cas échéant ;
- Certificat de vie ne dépassant pas 3 mois ;
- Copie de la carte CNSS ;
- Copie de la Carte d’Identité National.
Comment est calculé le taux de cotisation lié à cette prestation ?
Le taux de cotisation appliqué pour l’assurance volontaire est le suivant :
- Pour les prestations du régime général : 12,89% du salaire de référence dans la limite du plafond mensuel (actuellement de 6000 dirhams) ;
- Pour l’AMO : 4,52% du salaire de référence
Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des six derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l’assujettissement de l’assuré au régime de sécurité sociale.précédant le mois de cessation d’activité salariale. Ce salaire est fixé dans la limite du plafond mensuel (actuellement de 6000 dirhams) et ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les cotisations dues au titre de l’assurance volontaire sont payé trimestriellement. Les majorations de retard sont appliquées, en cas de non-paiement des cotisations dues dans les délais réglementaires. Les taux de majoration en vigueur sont de :
Les cotisations dues au titre de l’assurance volontaire sont payé trimestriellement. Les majorations de retard sont appliquées, en cas de non-paiement des cotisations dues dans les délais réglementaires. Les taux de majoration en vigueur sont de :
- 3% le premier mois et 1% les autres mois pour le régime général ;
- 1% par mois pour l’assurance maladie obligatoire.
Pièces à joindre :
- Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation)
| Notez-bien : l’inscription à l’assurance volontaire est suspendue en cas de reprise d’une activité salariale au privé ou au public. |