Dépôt d'un dossier de remboursement d’une partie des frais de soins déjà engagés par le TNS. L'indemnisation se fait selon les taux de remboursement en vigueur qui sont appliqués à la Tarification Nationale de Référence (TNR) ;
Prise en charge d'une partie des frais directement auprès des prestataires de soins, et le TNS ne paie que la part restant à sa charge ;
La prise en charge des médicaments dont le prix est supérieure à 1000 dh et qui figurent dans la liste des médicaments concernés par cette prise en charge.