Si un TNS change de catégorie professionnelle, qu’est ce qu’il doit faire ?
Publié sur La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (https://www.cnss.ma)

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Si un TNS change de catégorie professionnelle, qu’est ce qu’il doit faire ? [1]

Tout TNS qui change de catégorie professionnelle doit en informer la CNSS dans un délai d’un mois. L’organisme de liaison dont relevait le TNS doit aviser la CNSS de la cessation de son activité et le nouveau organisme de liaison dont il relève désormais, doit aviser la CNSS que ce TNS vient de le rejoindre.  
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