Quelles sont les pièces nécessaires pour l’immatriculation d’un Travailleur Non Salarié ?
Publié sur La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (https://www.cnss.ma)

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Quelles sont les pièces nécessaires pour l’immatriculation d’un Travailleur Non Salarié ? [1]

  • Demande d’immatriculation selon le modèle du formulaire Réf : 321-1-12 ;
  • Copie CNIE ou Carte de séjour pour les étranger(e)s en cas de besoin;
  • Une pièce justificative du statut de la personne concernée, délivrée  depuis trois mois maximum, de la part de l'organisme ou de l'autorité habilitée à délivrer l’autorisation  d'exercice de la profession;
Autorisation de prélèvement automatique des cotisations CNSS selon le modèle du formulaire Réf : 212-1-12 dédié aux TNS.
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[1] https://www.cnss.ma/fr/content/quelles-sont-les-pi%C3%A8ces-n%C3%A9cessaires-pour-l%E2%80%99immatriculation-d%E2%80%99un-travailleur-non-salari%C3%A9