Comment bénéficier d'une prise en charge? [1]

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge suite à hospitalisation :

• L’établissement de soins dans lequel l’assuré compte être hospitalisé doit faire parvenir à la CNSS une demande de prise en charge : formulaire réf. 610.2.31 (Numéros de fax : 05 22-54-86-25/26/27/28/68) ;
• La CNSS transmet sa réponse à l’établissement de soins après avoir vérifié l’ouverture de droit du bénéficiaire à l’AMO, la complétude du dossier de prise en charge et l’éligibilité des soins à la prise en charge ;
• Vous ne régler à votre prestataire de soins que la partie qui reste à votre charge.

Le dossier de demande de prise en charge doit contenir les éléments suivants :

• Formulaire réf. 610.2.31: « Le formulaire de demande de prise en charge » dument rempli [3] par le prestataire de soins, signé et cacheté par le médecin traitant, mentionnant la nature de la demande ainsi que l’identité du bénéficiaire ;
• Photocopie de la carte d’immatriculation de l’assuré ainsi que la carte d’identité nationale du bénéficiaire si âgé de plus de 18 ans ;

• Les justificatifs médicaux pour les soins demandés: la note confidentielle dument signé et cacheté par le médecin traitant précisant les indications médicales avec le cas échéant copie des examens complémentaires.  Le protocole de chimiothérapie est obligatoire en cas de chimiothérapie et le planning des séances avec dates précises en cas d’Hémodialyse.

Médicaments couteux administrés à titre ambulatoire et indiqués pour le traitement des maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou des soins particulièrement couteux. Cette liste qui est extensible concerne initialement 32 maladies correspondant à 10 ALD et 5 ALC.

Liste des médicaments pris en charge en tiers payant-médicament [4]

L’assuré doit se présenter à l’agence CNSS de son choix muni des pièces justificatives nécessaires.

• Ordonnance exclusive au médicament admis en tiers-payant datée de moins de 2 mois. La prescription ne doit pas dépasser 3 mois de traitement ;
• Carte d’immatriculation de l’assuré à la CNSS ;
• Carte d’Identité Nationale du bénéficiaire, si âgé de plus de 18 ans.

Les soins dispensés à l’étranger peuvent être admis au remboursement lorsque l'assuré ou l'un de ses ayants droit :

• tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger. Dans ce cas, le remboursement se fait sur la base de la tarification nationale de référence appliquée au Maroc ;
• ou ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Dans ce cas la prise en charge est subordonnée à un accord préalable de la CNSS.

Concernant les soins programmés :

Pour toute demande d’accord préalable, l’assuré devra prendre attache avec la Division du Contrôle Médical de la CNSS à la Maison de l’Assuré (1 place Dakar - Casablanca) muni des documents suivants :

• Courrier de demande de Prise en charge des prestations nécessitant un transfert à l’étranger ;
• Photocopie d'une pièce d'identité de l’assuré et du bénéficiaire si différent de l’assuré (si âgé de plus de 18 ans) ;
• Photocopie de la carte d’immatriculation de l’assuré auquel est rattaché le bénéficiaire ;
• Certificat médical précisant la nature de l’acte à pratiquer à l’étranger et mentionnant que cet acte ne peut pas être dispensé au Maroc. Ce certificat doit être homologué par le Ministère de la santé sous pli confidentiel ;
• Rapport médical actualisé avec copie des justificatifs médicaux précisant : les antécédents médicaux du patient, la nature de la pathologie etc ;
• Rendez-vous pour soins à l’étranger ;
• Devis émanant de l’établissement de soins étranger détaillant le tarif des prestations indiquées dans le certificat du médecin traitant ;
• Coordonnées bancaires de l’établissement étranger.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en cas de nécessité.

Concernant les soins inopinés :

Lorsque le bénéficiaire tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger, il peut  procéder par une demande de remboursement dont le règlement s’effectuera selon les mêmes taux et les mêmes conditions que si les soins étaient délivrés au Maroc.