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Dans le cadre de la politique d’encouragement de l’emploi, le nouveau dispositif « tahfiz » d’appui à l’emploi au profit des entreprises, associations et coopératives nouvellement créées (entre le 01/01/2015 et 31/12/2022) est entré en vigueur.
Il prévoit, dans son volet social, la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS ainsi que celles relatives à la taxe de formation professionnelle.
Cette mesure concerne 10 salariés au plus pour une durée de 24 mois à compter de la date de validation par l’ANAPEC du protocole de bénéfice.
Pour bénéficier de ce dispositif, les salariés doivent être recrutés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et ce, durant les deux premières années à partir de la date du début d’exploitation de l’entreprise, de l’association ou de la coopérative.
Les entreprises, associations ou coopératives éligibles à ce programme doivent prendre attache avec l’agence ANAPEC de rattachement afin de déposer leur demande de bénéfice.
Pour plus d’information, consultez le mode opératoire relatif à cette mesure.
Il prévoit, dans son volet social, la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS ainsi que celles relatives à la taxe de formation professionnelle.
Cette mesure concerne 10 salariés au plus pour une durée de 24 mois à compter de la date de validation par l’ANAPEC du protocole de bénéfice.
Pour bénéficier de ce dispositif, les salariés doivent être recrutés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et ce, durant les deux premières années à partir de la date du début d’exploitation de l’entreprise, de l’association ou de la coopérative.
Les entreprises, associations ou coopératives éligibles à ce programme doivent prendre attache avec l’agence ANAPEC de rattachement afin de déposer leur demande de bénéfice.
Pour plus d’information, consultez le mode opératoire relatif à cette mesure.
19/02/2019