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Madame Nadia FETTAH, Ministre de l'Économie et des Finances a présidé aujourd'hui, vendredi 26 janvier 2024, une réunion du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au titre de sa session de décembre 2023.
Dans son allocution à cette occasion, Madame la Ministre a évoqué les avancées de la CNSS en vue de réussir la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la protection sociale et d’améliorer la qualité des prestations servies par l’institution au profit de ses assurés et de ses affiliés.
Dans le même contexte, Madame la Ministre a mis l’accent sur les indicateurs positifs du Régime Général dont le passage du nombre de salariés déclarés de 3,7millions salariés en 2022 à 4 millions de salariés en 2023, l’augmentation de la masse salariale déclarée de 185 milliards de dirhams en 2022 à 204,4 milliards de dirhams en 2023ة ainsi que l’évolution des cotisations mises en recouvrement pour atteindre 30,8 milliards de dirhams en 2023 contre 28 milliards de dirhams en 2022, 93% de ces cotisations ont été encaissées.
Outre les actions à l’amiable, la CNSS a mené 8364 missions d’inspection et de contrôle en 2023. Ces missions ont permis de redresser la situation de 115000 salariés et de régulariser une masse salariale s’élevant à 3,5 milliards de dirhams. De même, les cotisations encaissées suite au recouvrement forcé ont enregistré 4,25 milliards de dirhams en 2023 contre 3 milliards de dirhams en 2022.
Par ailleurs, le montant des prestations servies est passé de 26 milliards de dirhams en 2022 à 28,6 milliards de dirhams en 2023.
S’agissant du Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base des travailleurs salariés, le nombre des bénéficiaires a atteint 9,8 millions de personnes. De même, le montant des cotisations mises en recouvrement s’est élevé à 10,8 milliards de dirhams en 2023 contre 9,2 milliards de dirhams en 2022 et le montant des prestations servies a atteint 7,6 milliards de dirhams en 2023 contre 6,5 milliards de dirhams en 2022.
Concernant le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base des travailleurs indépendants, non-salariés et les personnes exerçant une activité libérale, le nombre des assurés principaux a atteint 1,9 millions de personnes en 2023 et le montant des cotisations dues s’est établi à 3,4 milliards de dirhams en 2023 contre 3,1 milliards de dirhams en 2022.
Le montant des prestations servies au profit de cette population est passé de 500 millions de dirhams en 2022 à 1,3 milliards de dirhams en 2023.
Pour le régime « AMO TADAMON», le nombre des bénéficiaires a atteint 3,3 millions de personnes, et le montant des prestations qui leur sont servies à dépassé 6,1 milliards de dirhams.
L’ordre du jour du Conseil a porté sur plusieurs points dont l’approbation du plan triennal de la Caisse au titre des années 2024-2026, ce qui constitue une feuille de route précisant le plan de l’institution pour parachever la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la protection sociale.
Lors de cette réunion, le conseil a approuvé également le budget relatif à l’exercice 2024 pour le Régime Général et le Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire.
De même, ce Conseil a été l’occasion de traiter plusieurs points techniques et administratifs, et d’approuver la décision de prolonger la période de la remise des astreintes, pénalités de retard et frais de poursuite au profit des entreprises relevant du secteur de la presse.
Dans son allocution à cette occasion, Madame la Ministre a évoqué les avancées de la CNSS en vue de réussir la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la protection sociale et d’améliorer la qualité des prestations servies par l’institution au profit de ses assurés et de ses affiliés.
Dans le même contexte, Madame la Ministre a mis l’accent sur les indicateurs positifs du Régime Général dont le passage du nombre de salariés déclarés de 3,7millions salariés en 2022 à 4 millions de salariés en 2023, l’augmentation de la masse salariale déclarée de 185 milliards de dirhams en 2022 à 204,4 milliards de dirhams en 2023ة ainsi que l’évolution des cotisations mises en recouvrement pour atteindre 30,8 milliards de dirhams en 2023 contre 28 milliards de dirhams en 2022, 93% de ces cotisations ont été encaissées.
Outre les actions à l’amiable, la CNSS a mené 8364 missions d’inspection et de contrôle en 2023. Ces missions ont permis de redresser la situation de 115000 salariés et de régulariser une masse salariale s’élevant à 3,5 milliards de dirhams. De même, les cotisations encaissées suite au recouvrement forcé ont enregistré 4,25 milliards de dirhams en 2023 contre 3 milliards de dirhams en 2022.
Par ailleurs, le montant des prestations servies est passé de 26 milliards de dirhams en 2022 à 28,6 milliards de dirhams en 2023.
S’agissant du Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base des travailleurs salariés, le nombre des bénéficiaires a atteint 9,8 millions de personnes. De même, le montant des cotisations mises en recouvrement s’est élevé à 10,8 milliards de dirhams en 2023 contre 9,2 milliards de dirhams en 2022 et le montant des prestations servies a atteint 7,6 milliards de dirhams en 2023 contre 6,5 milliards de dirhams en 2022.
Concernant le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base des travailleurs indépendants, non-salariés et les personnes exerçant une activité libérale, le nombre des assurés principaux a atteint 1,9 millions de personnes en 2023 et le montant des cotisations dues s’est établi à 3,4 milliards de dirhams en 2023 contre 3,1 milliards de dirhams en 2022.
Le montant des prestations servies au profit de cette population est passé de 500 millions de dirhams en 2022 à 1,3 milliards de dirhams en 2023.
Pour le régime « AMO TADAMON», le nombre des bénéficiaires a atteint 3,3 millions de personnes, et le montant des prestations qui leur sont servies à dépassé 6,1 milliards de dirhams.
L’ordre du jour du Conseil a porté sur plusieurs points dont l’approbation du plan triennal de la Caisse au titre des années 2024-2026, ce qui constitue une feuille de route précisant le plan de l’institution pour parachever la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la protection sociale.
Lors de cette réunion, le conseil a approuvé également le budget relatif à l’exercice 2024 pour le Régime Général et le Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire.
De même, ce Conseil a été l’occasion de traiter plusieurs points techniques et administratifs, et d’approuver la décision de prolonger la période de la remise des astreintes, pénalités de retard et frais de poursuite au profit des entreprises relevant du secteur de la presse.
26/01/2024