Pour l’assuré :
Formulaire Réf.310.1.32 [2] : «Demande de Remboursement des Cotisations Salariales réservée à l’assuré» dûment remplie, signée et légalisée auprès des autorités compétentes selon le modèle de formulaire téléchargeable sur le site 10.100.100.165 [3] et disponible dans les agences de la CNSS;
Carte d’immatriculation à la CNSS ;
Carte nationale d’identité ;
Attestation qui justifie avoir travaillé au fond pendant cinq années au moins pour les mineurs qui demandent le remboursement de cotisations salariales entre 55 et 60 ans ;
S’il y a lieu, une attestation de carrière auprès d’un autre régime de retraite de base ;
Attestation de cessation d'activité salariée ou de non emploi salarié délivrés par l'employeur ou les autorités locales compétentes.
Carte d’immatriculation à la CNSS ;
Carte nationale d’identité ;
Attestation qui justifie avoir travaillé au fond pendant cinq années au moins pour les mineurs qui demandent le remboursement de cotisations salariales entre 55 et 60 ans ;
S’il y a lieu, une attestation de carrière auprès d’un autre régime de retraite de base ;
Attestation de cessation d'activité salariée ou de non emploi salarié délivrés par l'employeur ou les autorités locales compétentes.
Pour les ayants -droit :
- Formulaire Réf.310.1.33 [4] : «Demande de Remboursement des Cotisations Salariales réservée aux ayants droits» dûment remplie, signée et légalisée auprès des autorités compétentes selon le modèle de formulaire téléchargeable sur le site 10.100.100.165 [3] et disponible dans les agences de la CNSS;
- Autres pièces requises pour un dossier de demande de bénéficie d’une pension de survivants.