Les entreprises nouvellement crées après le 17 septembre 2005, sont assujetties de plein droit au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base géré par la CNSS.
Les entreprises nouvellement crées après le 17 septembre 2005, sont assujetties de plein droit au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base géré par la CNSS.
Liens
[1] https://www.cnss.ma/fr/content/les-entreprises-marocaines-et-ou-%C3%A9trang%C3%A8res-nouvellement-cr%C3%A9es-et-install%C3%A9es-post%C3%A9rieurement