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En application des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives , la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, à partir du 5 mai 2021, à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des procédures liées à l'immatriculation des salariés, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales ainsi que pour la délivrance des attestations.
Il a été, ainsi, décidé de :
- Ne plus exiger la légalisation de la signature et la présentation des copies certifiées conformes ;
- Ne plus exiger les certificats de vie et de résidence, ainsi que le remplacement des attestations d'inactivité, de prise en charge familiale, et de non remariage par une déclaration sur l'honneur.
- Remplacer, en cas de décès de l'assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie par une copie de l'acte d'hérédité. A défaut, une déclaration sur l'honneur suffit.
25/05/2021