Loi TNS 41.23 [2]
Décrets n° 2.21.929 pris pour application de l'article 14 de la loi n°98,15 instituant le régime de l'assurance maladie obligatoire pour les travailleurs non salariés [3]
Dahir n°1.21.97 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°98,15 instituant un régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les travailleurs non salariés [4]
Dahir n°1.21.80 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°31.21 modifiant et complétant la loi n°99,15 instituant un régime de pensions pour les travailleurs non salariés [5]
Recueil des textes législatifs - Travailleurs Non salariés [6]
Loi TNS AMO 98.15 [7]
Loi TNS Retraite 99.15 [8]
Décret n°2.19.763 (3 octobre 2019) modifiant et complétant le décret n°2.18.622 (17 janvier 2019) portant application de la loi n°98,15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99,15 instituant un régime de pensions pour les travailleurs non salariés [9]
Décrets généraux des lois 98.15 et 99.15 relatives aux TNS [10]Mentions légales relatives a la protection des donnees a caractere personnel [11]
Décrets n° 2.21.929 pris pour application de l'article 14 de la loi n°98,15 instituant le régime de l'assurance maladie obligatoire pour les travailleurs non salariés [3]
Dahir n°1.21.97 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°98,15 instituant un régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les travailleurs non salariés [4]
Dahir n°1.21.80 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°31.21 modifiant et complétant la loi n°99,15 instituant un régime de pensions pour les travailleurs non salariés [5]
Recueil des textes législatifs - Travailleurs Non salariés [6]
Loi TNS AMO 98.15 [7]
Loi TNS Retraite 99.15 [8]
Décret n°2.19.763 (3 octobre 2019) modifiant et complétant le décret n°2.18.622 (17 janvier 2019) portant application de la loi n°98,15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99,15 instituant un régime de pensions pour les travailleurs non salariés [9]
Décrets généraux des lois 98.15 et 99.15 relatives aux TNS [10]