Algérie

Convention  de sécurité sociale entre le Maroc et l’Algérie

• Signée le 23 février 1991 ;
• Ratifiée le 17 juin 2012 ;
• Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.

Arrangement Administratif

• Signé le 28 mars 1991.

Statistiques

• Marocains en Algérie :  45 705 (année 2011).

ِChamp d’application matériel

EN ALGERIE

AU MAROC

Toutes les lois et à tous les règlements qui sont en vigueur dans chacun des deux pays et qui concernent: Les prestations  de maladie et de maternité ; Les prestations  d’invalidité, de vieillesse et de survivants ; Les prestations  des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Les prestations  familiales ; L’allocation de décès. Toutes les dispositions légales en vertu desquelles seront modifiés ou complétés les lois et règlements en vigueur et visés au paragraphe précédent ; Toute disposition légale relative à une nouvelle branche de sécurité sociale ou qui assure la couverture de nouvelles catégories de personnes dans chacun des deux pays  ; Régime spécial des étudiants.

 

Champ d’application personnel

• Les travailleurs salariés ou assimilés marocains ou algériens ainsi que leurs ayants droit. 

Prestations couvertes

• Assurance maladie, maternité, décès ;
• Accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Assurance invalidité ;
• Assurance vieillesse et de survivants ;
• Prestations familiales.

Bénéficiaires des soins de santé 

• Travailleurs ou assimilés et leurs ayants droit ;
• Détachés et leurs ayants droit ;
• Ayants droit des travailleurs en résidence ou de retour à leur pays d’origine ;
• Titulaires d’une pension par totalisation et leurs ayants droit ;
• Titulaires de pension de vieillesse, d’invalidité, ou d’une rente d’ATMP au seul titre et leurs ayants droit résidant avec eux. 

• Travailleurs ou assimiles et leurs ayants droit.

 
Détachement : Le détachement pour une période de 36 mois renouvelable jusqu’à l’achèvement des travaux.

Organismes de liaison

• Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Pour l’Algérie : La Caisse Nationale des Assurances Sociales, des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (C.N.A.S.A.T) .