Prise d'effet de l'immatriculation, ouverture de droit et cotisations des Travailleurs Non Salariés

Prise d'effet de l'immatriculation, ouverture de droit et cotisations des Travailleurs Non Salariés
Catégories	Exigibilité des cotisations	Ouverture de droit à l'AMO
Adouls	août-20	01-févr-21
Huissiers de Justice	nov-20	01-mai-21
Guides Touristiques	nov-20	01-mai-21
Copistes	juil-21	01-janv-22
Traducteurs	juil-21	01-janv-22
Architectes	juil-21	01-janv-22
Notaires	janv-22	01-févr-22
Personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU)	-	01-janv-22
Auto-entrepreneurs AE	-	01-mars-22
Commerçants et artisans  tenant une comptabilité	janv-22	01-févr-22
Médecins Généralistes	janv-22	01-févr-22
Médecins Spécialistes
Dentistes (Expérience)
Pharmaciens d'Officine
Pharmaciens Biologistes
Sages-femmes	janv-22	01-févr-22
Kinésithérapeutes
Opticiens
Audioprothésistes
Orthoptistes
Orthophonistes
Psychomotriciens
Podologues
Prothésistes dentaires
Diététiciens & nutritionnistes
Psychologues
Vétérinaires	févr-22	01-mars-22
Topographes	févr-22	01-mars-22
Agriculteurs	mai-22	01-juin-22
	(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les agriculteurs qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)	(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Artisans non soumis à la CPU et ne tenant pas une comptabilité	mai-22	01-juin-22
	(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les artisans qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)	(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Chauffeurs de Taxis	mai-22	01-juin-22
	(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les Chauffeurs de Taxis qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)	(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Chauffeurs titulaires de la carte professionnelle autre que les chauffeurs de taxi	mai-22	01-juin-22
	(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les Chauffeurs titulaires de la carte professionnelle autre que les chauffeurs de taxi qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)	(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Artistes travaillant pour leur propre compte	avr-22	01-mai-22
Les propriétaires de barques de la pêche artisanale, à l'exception de ceux qui sont assujettis au régime de la sécurité sociale	août-22	01-sept-22
Les personnes physiques tenant une comptabilité	déc-22	01-janv-23
les sportifs et les cadres sportifs non salariés, qui exercent une activité dans le football sous l’égide de la fédération Royale Marocaine de football.	janv-23	01-avr-23
les sportifs et les cadres sportifs non salariés, qui exercent une activité dans certains sports	janv-23	01-avr-23
Les journalistes professionnels non salariés titulaires de la carte de presse professionnelle, et assimilés titulaires de la carte de presse spéciale.	janv-23	01-avr-23
Les journalistes professionnels accrédités et assimilés non salariés, titulaires de la carte de presse professionnelle	janv-23	01-avr-23
Les journalistes professionnels accrédités et assimilés non salariés, titulaires de la carte de presse professionnelle	janv-23	01-avr-23
Préposé religieux	janv-24	01-avr-24

Cotisations AMO CNSS des Travailleurs Non Salariés
Libellé Sous Catégorie	Montant du revenu forfaitaire	Cotisations AMO mensuelles (Taux 6,37%)
Adouls	5 911,64	376,57
Huissiers de justice	5 911,64	376,57
Guides touristiques	4 667,09	297,29
Architectes (Ancienneté du diplôme)	9 334,17	594,59
	17 112,65	1 090,08
	12 445,56	792,78
Traducteurs agréés près des juridictions	5 444,93	346,84
Copistes	3 733,67	237,83
	4 978,22	317,11
Notaires	12 445,56	792,78
Médecins généralistes	12 445,56	792,78
Médecins spécialistes	17 112,65	1 090,08
Médecins dentistes (Expérience)	9 334,17	594,59
	12 445,56	792,78
	9 334,17	594,59
Biologistes des laboratoires d'analyse médicales	17 112,65	1 090,08
Pharmaciens d'officines	9 334,17	594,59
Paramédicaux :
Sages-femmes	6 222,78	396,39
Kinésithérapeutes
Opticiens-lunetiers
Audioprothésistes
Orthoptistes
Orthophonistes
Psychomotriciens
Pédicure-podologues
Fabricants de prothèses dentaires
Diététiciens et nutriciens
Psychologues
Artisans et Commérçants tenant une comptabilité	3 111,39	198,20
	6 222,78	396,39
	9 334,17	594,59
	12 445,56	792,78
	15 556,95	990,98
	18 668,34	1 189,17
Vétérinaires (Expérience)	7 778,48	495,49
	12 445,56	792,78
	7 778,48	495,49
Topographes (Expérience)	9 334,17	594,59
	15 556,95	990,98
	10 889,87	693,68
Agriculteurs (Critères des activités)	2 022,40	128,83
	2 644,68	168,47
	3 889,24	247,74
	4 667,09	297,29
	7 778,48	495,49
	9 334,17	594,59
	10 889,87	693,68
	15 556,95	990,98
	18 668,34	1 189,17
Artisans non soumis à la CPU et ne tenant pas une comptabilité	2 333,54	148,65
Chauffeurs de taxis titulaire de la carte du conducteur professionnel (Statut)	3 111,39	198,20
	4 044,81	257,65
Conducteurs titulaires de la carte du conducteur professionnel	3 111,39	198,20
	4 044,81	257,65
Artistes (Métiers artistiques)	3 111,39	198,20
Les propriétaires de barques de la pêche artisanale, à l'exception de ceux qui sont assujettis au régime de la sécurité sociale	2 333,54	148,65
Les personnes physiques tenant une comptabilité	3 111,39	198,20
	6 222,78	396,39
	9 334,17	594,59
	12 445,56	792,78
	15 556,95	990,98
	18 668,34	1 189,17
Les sportifs et les cadres sportifs non salariés, qui exercent une activité dans le football sous l’égide de la fédération Royale Marocaine de football.	3 111,39	198,20
Les sportifs et les cadres sportifs non salariés, qui exercent une activité dans certains sports	3 111,39	198,20
Les journalistes professionnels non salariés titulaires de la carte de presse professionnelle, et assimilés titulaires de la carte de presse spéciale.	6 222,78	396,39
Les journalistes professionnels accrédités et assimilés non salariés, titulaires de la carte de presse professionnelle	6 222,78	396,39
Préposé religieux	3 111,39	198,20

 

Cotisations des personnes Assujetties à la cpu et des auto-entrepreneurs
Tranches des droits annuels  (en dirhams)	Tranches cotisations trimestrielles	Tranches cotisations annuelles
Moins de 500	300	1 200
De 500 à 1000	390	1 560
De 1001 à 2500	570	2 280
De 2501 à 5000	720	2 880
De 5001 à 10 000	1 050	4 200
De 10 001 à 25 000	1 500	6 000
De 25 001 à 50 000	2 250	9 000
Supérieur à 50 000	3 600	14 400