Lexique commençant par T
Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
T
- Taux d'intérêt accordé par la CDG
- Taux de rémunération des fonds de la CNSS déposés à la CDG.
- Taux de remplacement
- Rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier revenu d'activité.
- Taxation d'office
- Une régularisation faite par le contrôleur ou l'inspecteur devant le refus de l'employeur.
- Taxe de formation professionnelle
- Une taxe collectée par la CNSS au profit de l'OFPPT.
- Tiers personnes
- Personne assistant un invalide incapable d'accomplir seul les actes de la vie courante.
- Transfert de droit aux allocations familiales
- Transfert de bénéfice des AF au profit du conjoint à la suite du changement de la situation d'assujettissement du mari le privant de la qualité d'allocataire et vice-versa.
- Télédéclaration
- Le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée via le portail Damancom.
- Télépaiement
- Procédure par laquelle un affilié ( appelé aussi débiteur ) autorise, sous certaines conditions, la CNSS ( appelée aussi créancier ) à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation vers sa banque.