Lexique commençant par T

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

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T

Taux d'intérêt accordé par la CDG: Taux de rémunération des fonds de la CNSS déposés à la CDG.
Taux de remplacement: Rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier revenu d'activité.
Taxation d'office: Une régularisation faite par le contrôleur ou l'inspecteur devant le refus de l'employeur.
Taxe de formation professionnelle: Une taxe collectée par la CNSS au profit de l'OFPPT.
Tiers personnes: Personne assistant un invalide incapable d'accomplir seul les actes de la vie courante.
Transfert de droit aux allocations familiales: Transfert de bénéfice des AF au profit du conjoint à la suite du changement de la situation d'assujettissement du mari le privant de la qualité d'allocataire et vice-versa.
Télédéclaration: Le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée via le portail Damancom.
Télépaiement: Procédure par laquelle un affilié ( appelé aussi débiteur ) autorise, sous certaines conditions, la CNSS ( appelée aussi créancier ) à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation vers sa banque.