Lexique commençant par R | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
0802030100 / 0520447100
3939


commençant par R

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

R

Rachat
Opération permettant à un assuré de se racheter le nombre de jours  restants  pour remplir les conditions de stage afin de bénéficier de la pension.
Rappel
Paiement a posteriori de sommes dues.
Rapport démographique
Rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. On dit que ce rapport est dégradé lorsqu'il y a peu de cotisants pour assumer le paiement des pensions des retraités.
Recouvrement
Procédure destinée à récupérer des sommes dues.
Redressement de salaire
Opération visant la correction d'une déclaration de salaire entachée d'anomalie, d'erreur ou d'omission afin de sauvegarder le droit d'un assuré lésé.
Relance
Action de relancer un affilié en cas de non-retour par ses soins d'un BDS émis par la CNSS.
Relevé de compte
Sommation sans frais des cotisations ou des pénalités dues par un affilié.
Relevé d’Identité Bancaire
C'est une série composée de 24 chiffres constituant le numéro de compte bancaire
Remandatement
Etablissement d'un nouveau titre de paiement après le retour du premier.
Retraite anticipée
C’est une demande de introduite à partir de 55 ans moyennant le paiement d’une prime par l’employeur. Celle-ci est en fonction de l’âge de l’assuré et de l’annuité de la pension.
Revalorisation des pensions
Relèvement de la valeur de la pension en application de l'article 68 du dahir du 27 juillet 1972.
Réajustement du taux de cotisation
Revalorisation du taux de cotisation à la CNSS de telle sorte que l’équilibre entre ressources et dépenses annuelles au niveau d’une ou plusieurs familles de prestation soit atteint et qu’un excèdent financier soit dégagé pour alimenter les fonds de réserve appropriés 
Régime complémentaire
Régime de retraite qui vient en complément du régime de base. Il fonctionne le plus souvent selon la technique de capitalisation.
Régime conventionnel
Régime de sécurité sociale concernant les travailleurs marocains dans les pays conventionnés avec le Maroc.
Répartition
Système fondé sur un contrat entre les générations : les actifs d'aujourd'hui payent les pensions des retraités d'aujourd'hui et ce sont les actifs de demain qui financeront à leur tour les retraites des actifs d'aujourd'hui.
Réserve de la CNSS à la CDG
Fonds de la CNSS déposés à la CDG
Réserve technique
Fonds de prévoyance, alimenté par l'excédent des recettes sur les dépenses.