Lexique commençant par P

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

a | b | c | d | e | f | h | i | j | l | m | n | o | p | r | s | t | v

P

Pension alimentaire: Une somme d'argent versée périodiquement à une personne en exécution de l'obligation alimentaire. Son montant est déterminé en tenant compte des besoins de celui qui la reçoit et des moyens de celui qui la verse.
Pension d'invalidité: Pension accordée à l’assuré invalide en compensation de la perte de salaire remplissant les conditions de stage,
Pension de survivants: Pension attribuée aux ayants droit, en cas de décès d'un pensionné de vieillesse ou d'invalidité, ou d'un assuré qui remplissait les conditions requises pour bénéficier d'une pension.
Pension de vieillesse: Pension accordée à un assuré ayant atteint l'âge prescrit par la loi qui est 60 ans et cumulant 3240 jours au moins de déclarations,
Pension suspendue: Suspension provisoire de paiement d'une pension
Pensionné: Bénéficiaire d'une pension.
Polygame: Homme marié simultanément à plusieurs femmes.
Population active assurée: Ensemble des salariés actifs déclarés au régime de sécurité sociale.
Prescription: Délai réglementaire défini par la loi interrompant l'exécution d'une action ou le bénéfice d'une prestation.
Prestations définies: Les systèmes de retraite à prestations définies sont des systèmes dans lesquels le niveau de la pension est défini à l'avance, le plus souvent par un taux de remplacement du salaire.
Prise en charge AMO: Accord de la CNSS de prendre en charge les frais de soins de santé engagés par un prestataire au profit d’un assuré ou ses ayants-droit ayant le droit ouvert à l’AMO.
Prise en charge des polycliniques: Accord de la CNSS de prendre en charge les frais de soins de santé engagés à la polyclinique par un travailleur marocain en France ou en Espagne ou par un membre de sa famille.
Proposé en non-valeur: Créances supposées non récupérables suite à un PV de carence ou à l'indigence de l'affilié.
PV d'incarcération: Recours à la contrainte par corps après avoir usé de tous les moyens réglementaires pour recouvrer les créances dues.
PV de carence: PV établi en cas de la non-existence de biens saisissables ou d’aucun autre moyen pour recouvrer la créance.
Pénalité de retard: Intérêt de retard en cas de non-paiement des cotisations dans les délais prescrits par un affilé (3% le premier mois, 1% après.)
Période d'assurance: Nombre de jours de cotisations donnant le droit à une prestation.