Lexique commençant par N
Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
N
- Naturalisation
- Acquisition volontaire d'une nationalité différente de la nationalité d'origine.
- Nombre de jours de cotisation
- Nombres de jours déclarés et cotisés à la CNSS.
- Notification
- Action de signifier ou de faire connaître à l'affilié dans les formes légales le début d'une mission de contrôle ou de vérification comptable ou d'une créance (sommation sans frais, commandement…)
- Nouvelle affiliation
- Attribution d'un nouveau numéro d'affiliation à un employeur.
- Nouvelle immatriculation
- Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation à un salarié entrant..