Lexique commençant par J
Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
J
- Jours déclarés
- Jours travaillés et déclarés par l'affilié sur le BDS sur une période d’un mois plafonné à 26 jours
- Jours d'assurance
- nombre de jours déclarés pris en considérant comme jours d'assurance dans le cadre des conventions avec l'étranger ou inter-organisme nationaux en matière de couverture Sociale
- Jours de validation forfaitaire
- Jours octroyés gratuitement aux assurés.
- Jugement exécutoire
-
Jugement qui ne peut plus être remis en cause, les délais et voies de recours étant expirés ou déjà employés