Lexique commençant par J

J

Jours déclarés

Jours travaillés et déclarés par l'affilié sur le BDS sur une période d’un mois plafonné à 26 jours

Jours d'assurance

nombre de jours déclarés pris en considérant comme jours d'assurance dans le cadre des conventions avec l'étranger ou inter-organisme nationaux en matière de couverture Sociale

Jours de validation forfaitaire

Jours octroyés gratuitement aux assurés.

Jugement exécutoire

Jugement qui ne peut plus être remis en cause, les délais et voies de recours étant expirés ou déjà employés