Lexique commençant par I
Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
I
- Immatriculation d'office
- Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié que l'affilié refuse d'immatriculer.
- Immatriculation normale
- Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié avec le consentement de son employeur
- Immatriculation spontanée
- Immatriculation attribuée suite a une demande formulée directement et volontairement par l'affilié.
- Incapacité permanente physique
- Etat d'une personne qui à la suite d'un dommage corporel se trouve dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle ou autre. Cette incapacité s’exprime par un taux.
- Indemnité journalière de maladie
- Prestation attribuée accorder à un assuré qui cesse de travailler suite à une maladie ou à un accident selon les conditions fixées à ( art 32 à 36 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972).
- Indemnité journalière de maternité
- Prestation attribuée accorder à l'assurée qui cesse de travailler suite à l'accouchement selon les conditions fixées à ( art 37 à 39 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972)
- Inspection
- Ensemble des opérations visant la vérification comptable des affiliés pour une période généralement de quatre années non entachées par la prescription.
- insuffisance détectée
- Partie des cotisations non déclarées par l’affilié et relevée par l'inspecteur lors de sa mission de vérification comptable.
- Invalidité
- L’incapacité totale et définitive du travailleur à exercer une activité professionnelle.