Lexique commençant par I

I

Immatriculation d'office

Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié que l'affilié refuse d'immatriculer.

Immatriculation normale

Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié avec le consentement de son employeur

Immatriculation spontanée

Immatriculation attribuée suite a une demande formulée directement et volontairement par l'affilié.

Incapacité permanente physique

Etat d'une personne qui à la suite d'un dommage corporel se trouve dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle ou autre. Cette incapacité s’exprime par un taux.

Indemnité journalière de maladie

Prestation attribuée accorder à un assuré qui cesse de travailler suite à une maladie ou à un accident selon les conditions fixées à ( art 32 à 36 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972).

Indemnité journalière de maternité

Prestation attribuée accorder à l'assurée qui cesse de travailler suite à l'accouchement selon les conditions fixées à ( art 37 à 39 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972)

Inspection

Ensemble des opérations visant la vérification comptable des affiliés pour une période généralement de quatre années non entachées par la prescription.

insuffisance détectée

Partie des cotisations non déclarées par l’affilié et relevée par l'inspecteur lors de sa mission  de vérification comptable.

Invalidité

L’incapacité totale et définitive du travailleur à exercer une activité professionnelle.