Lexique commençant par E
Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
E
- Echéance
-
Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation. En matière de retraite, il s'agit de la mensualité de paiement de la pension.
- Enfant handicapé
- Enfant à la charge de l'assuré et se trouvant dans un état d'incapacité ou de gène ou occasionnel résultant d'une déficience ou d'une inaptitude l'empêchant d'accomplir ses fonctions vitales,,," art 2 de la loi n°7-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées
- Entente préalable
- Contrôle médical permettant de bénéficier des prestations en nature généralement fait avant tout acte médical ou chirurgical.
- Equité intragénérationnelle
- Principe visant de réduire les inégalités de ressource entre les individus appartenant à une même génération, par le recours à des mesures redistributives.
- Equité intergénérationnelle
-
Principe visant le maintien, à âges comparables, d'un niveau de vie équivalent entre personnes appartenant à des générations différentes.
- Espérance de vie
- Durée moyenne espérée de la vie à un âge donné. Elle calculée à partir de la mortalité constatée à une date donnée.
- Exonération
- Dispense totale ou partielle d'une charge ou d'une obligation.
- Expertise
- Examen médical détaillé effectué par le médecin conseil de la CNSS sur le travailleur ou son conjoint suite à la demande des caisses étrangères des pays conventionnés pour déterminer le taux de l'IPP.