Lexique commençant par E

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

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E

Echéance: Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation. En matière de retraite, il s'agit de la mensualité de paiement de la pension.
Enfant handicapé: Enfant à la charge de l'assuré et se trouvant dans un état d'incapacité ou de gène ou occasionnel résultant d'une déficience ou d'une inaptitude l'empêchant d'accomplir ses fonctions vitales,,," art 2 de la loi n°7-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées
Entente préalable: Contrôle médical permettant de bénéficier des prestations en nature généralement fait avant tout acte médical ou chirurgical.
Equité intragénérationnelle: Principe visant de réduire les inégalités de ressource entre les individus appartenant à une même génération, par le recours à des mesures redistributives.
Equité intergénérationnelle: Principe visant le maintien, à âges comparables, d'un niveau de vie équivalent entre personnes appartenant à des générations différentes.
Espérance de vie: Durée moyenne espérée de la vie à un âge donné. Elle calculée à partir de la mortalité constatée à une date donnée.
Exonération: Dispense totale ou partielle d'une charge ou d'une obligation.
Expertise: Examen médical détaillé effectué par le médecin conseil de la CNSS sur le travailleur ou son conjoint suite à la demande des caisses étrangères des pays conventionnés pour déterminer le taux de l'IPP.