Lexique commençant par D
Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
D
- Damancom.ma
- Portail mis à la disposition des affiliés CNSS pour déclarer leurs salariés et payer les cotisations correspondantes de manière électronique.
- Date d’effet
- Date à compter de laquelle le droit à une prestation est effectif ou date d'entrée en jouissance
- Déclaration de salaire
- Acte par lequel l'affilié porte sur le bordereau de déclaration de salaires pour chaque salarié de son entreprise le salaire perçu et le nombre de jours travaillés.