Lexique commençant par B
Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
B
- BDS en anomalie
- BDS entachés d'erreurs ou d'anomalies commises par l'affilié, détectées par la CNSS.
- BDS en instance
- Bordereau de déclarations de salaires qui n’est pas encore exploité.
- BDS néant
- Bordereau édité par la CNSS ne comprenant aucun salarié à déclarer.
- BDS relancé
- BDS émis par la CNSS non retournés par l'affilié et pour les quels la CNSS procède à la relance pour que l'affilié renvoi les bordereaux en question.
- BDS retourné par la poste
- Bordereau de déclarations de salaires édité et émis par la CNSS envoyé en recommandé par voie postale non reçu par l'affilié et retourné à la CNSS par les services de la poste.
- BDS spécial 512-1-10
- Formulaire complémentaire utilisé par l'affilié pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau préétabli par la CNSS.
- Bordereau de paiement des cotisations (BPC)
-
Formulaire édité par la CNSS et envoyé à l'affilié pour être complété et servir de base à un ordre de virement pour le paiement des cotisations.