Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié que l'affilié refuse d'immatriculer.

Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié avec le consentement de son employeur

Immatriculation attribuée suite a une demande formulée directement et volontairement par l'affilié.

Etat d'une personne qui à la suite d'un dommage corporel se trouve dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle ou autre.

Cette incapacité s’exprime par un taux.

Prestation attribuée accorder à un assuré qui cesse de travailler suite à une maladie ou à un accident selon les conditions fixées à ( art 32 à 36 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972).

Prestation attribuée accorder à l'assurée qui cesse de travailler suite à l'accouchement selon les conditions fixées à ( art 37 à 39 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972)

Ensemble des opérations visant la vérification comptable des affiliés pour une période généralement de quatre années non entachées par la prescription.

Partie des cotisations non déclarées par l’affilié et relevée par l'inspecteur lors de sa mission  de vérification comptable.

L’incapacité totale et définitive du travailleur à exercer une activité professionnelle.