BDS en anomalie

BDS entachés d'erreurs ou d'anomalies commises par l'affilié, détectées par la CNSS.

BDS en instance

Bordereau de déclarations de salaires qui n’est pas encore exploité.

BDS néant

Bordereau édité par la CNSS ne comprenant aucun salarié à déclarer.

BDS relancé

BDS émis par la CNSS non retournés par l'affilié et pour les quels la CNSS  procède à la  relance pour que l'affilié renvoi les bordereaux en question.

BDS retourné par la poste

Bordereau de déclarations de salaires édité et émis par la CNSS envoyé en recommandé par  voie postale non reçu par l'affilié et retourné à la CNSS par les services de la poste.

BDS spécial 512-1-10

Formulaire complémentaire utilisé par l'affilié pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau préétabli par la CNSS.

Bordereau de paiement des cotisations (BPC)

Formulaire édité par la CNSS et  envoyé à l'affilié pour être complété et servir de base à un ordre de virement pour le paiement des cotisations.