BDS entachés d'erreurs ou d'anomalies commises par l'affilié, détectées par la CNSS.
Bordereau de déclarations de salaires qui n’est pas encore exploité.
Bordereau édité par la CNSS ne comprenant aucun salarié à déclarer.
BDS émis par la CNSS non retournés par l'affilié et pour les quels la CNSS procède à la relance pour que l'affilié renvoi les bordereaux en question.
Bordereau de déclarations de salaires édité et émis par la CNSS envoyé en recommandé par voie postale non reçu par l'affilié et retourné à la CNSS par les services de la poste.
Formulaire complémentaire utilisé par l'affilié pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau préétabli par la CNSS.
Formulaire édité par la CNSS et envoyé à l'affilié pour être complété et servir de base à un ordre de virement pour le paiement des cotisations.