Foire aux questions - Assurance Volontaire Individuelle | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Foire aux questions - Assurance Volontaire Individuelle

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Les personnes qui ont cessé toute activité salariale à titre provisoire ou définitive et ne  répondant plus aux conditions d'assujettissement. Cette possibilité leur est donnée par la CNSS afin de préserver leurs droits en matière de prestations.
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Les personnes prétendant au bénéfice d’une assurance volontaire auprès de la CNSS doivent :
  • Justifier d’au moins 1080 jours continus ou discontinus d’assujettissement à l’assurance obligatoire.
  • Présenter un certificat de cessation de toute activité salariée.
  • Établir une demande de souscription à l’assurance volontaire dans les douze mois qui suivent la date de cessation d’activité.
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Le taux de cotisation à l’assurance volontaire est de 12.89% à appliquer sur le salaire du dernier mois d’assujettissement à l’assurance obligatoire. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG (ou SMAG dans le secteur agricole).