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Foire aux questions - Pensions
Vous avez les trois possibilités suivantes :
- Consulter le site internet : 10.100.100.165 ;
- Contacter le centre d’appel « Allo Damane » au numéro : 080.203.33.33 / 080.200.72.00 ;
- Se présenter à l’agence de la CNSS la plus proche, muni de votre carte d’immatriculation.
Au cours du mois de votre 60ème anniversaire (si vous êtes un assuré normal) ou au cours du mois de votre 55ème anniversaire si vous exercez ou avez exercé le métier de mineur pendant 5 années au minimum.
Le délai de dépôt est de 6 mois à compter de la date de vos 60 ans (ou 55 ans), à condition d’avoir cessé toute activité lucrative.
Le délai de dépôt est de 6 mois à compter de la date de vos 60 ans (ou 55 ans), à condition d’avoir cessé toute activité lucrative.
- Si vous avez accumulé au moins 3240 jours d’assurance, le montant de votre pension de vieillesse est égal à 50% du salaire moyen (défini comme la 96ème partie du total des salaires soumis à cotisations pendant les 96 mois déclarés précédant la mise à la retraite).
- Votre taux de pension est majoré de 1% supplémentaire pour chaque tranche de 216 jours de cotisations supplémentaire à 3240 jours.
- Le taux de pension maximum ne peut en aucun cas dépasser 70% du salaire mensuel soumis à cotisations.
Le salaire plafonné est actuellement de 6000 Dh.
Il vous suffit de déposer à l’agence CNSS la plus proche une attestation de couverture maladie fournie par votre assureur.
Pour bénéficier de la retraite anticipée il faut :
- Justifier d’une période d’assurance de 3240 jours,
- Etre âgé de 55 ans révolus
- Avoir l’autorisation de l’employeur qui doit verser à la CNSS, en une seule fois, une prime calculée selon un barème établi à cet effet.
Non, c’est votre employeur qui doit entamer les démarches et payer la prime.
Oui, dès lors que cette invalidité n’est pas due à un accident de travail ou maladie professionnelle et à condition de justifier d’au moins 1080 jours d’assurance dont 108 pendant les 12 mois civils qui précèdent le début de l’incapacité de travail.
Dans le cas où l'invalidité est due à un accident autre qu’un accident de travail, le droit à la pension est reconnu sans condition de stage pourvu d’être assujetti à l’assurance à la date de l’accident.
Le montant de la pension d’invalidité est égal à 50% du salaire mensuel moyen déclaré pour l’assuré qui compte de 1080 jours à 3240 jours d’assurance.
La pension est majorée de 1% supplémentaire pour chaque tranche de 216 jours de cotisations supplémentaire à 3240 jours sans dépasser 70%.
Si l’état de l’invalide nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne, le montant de la pension est majoré de 10% du salaire moyen ayant servi au calcul de ladite pension.
Au cas où l’invalidité serait due à un accident autre qu’un accident de travail, le droit à la pension est reconnu sans condition de stage, pourvu d’être assujetti à l’assurance à la date de l’accident.
Se présenter à l’agence de la CNSS la plus proche pour présenter à la fois une demande de bénéfice de pension de survivant et une demande d’allocation au décès (pour les pièces constitutives, voir espace assuré sur ce site).
L’allocation au décès, la pension de survivants, les allocations familiales.
Pour l’allocation au décès le délai est de 9 mois à compter de la date du décès. Pour bénéficier de l’intégralité de la pension de survivants, le délai de dépôt de dossier est de 12 mois.
En cas de réclamation, s’adresser à l’agence de la CNSS la plus proche.
L’opération de contrôle de vie est lancée instantanément par la CNSS annuellement. Vous êtes généralement notifié par écrit et elle est également annoncée dans les journaux.