Foire aux questions - Questions posées par les employeurs.

Oui, toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.



Les secteurs d’activité concerné par l’assujettissement à la CNSS sont l’industrie, le commerce, les services, les professions libérales, le domaine associatif ou coopératif ou d’une manière générale si l’entreprise est régie par le droit privé ainsi que les exploitations agricoles, forestières ou dans une de ses dépendances, les armateurs ou patrons de pêche ainsi que les employeurs dans le secteur de l’artisanat.

Dans tous ces cas et quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous devez dès l’engagement du premier salarié ou apprenti, procéder dans un délai d’un mois, à votre affiliation et à l’immatriculation de vos salariés à la CNSS.

Il vous appartient de déposer votre demande d’affiliation auprès de l’Agence de la CNSS la plus proche de votre siège social, annexée des pièces mentionnées dans la rubrique « affiliation » de l’espace « employeur » de ce site.

Tout employeur est tenu de faire figurer son numéro d’affiliation à la CNSS sur tous les supports courants de communication utilisés par son entreprise tels que papier à en-tête, lettres, factures, correspondances, bons de commande, tarifs, etc.

Chaque affilié est tenu de signaler à la CNSS, dans un délai d’un mois, les événements suivants :

• Les modifications survenues dans la forme juridique de l’entreprise ;
• Les changements opérés parmi les administrateurs ou les gérants ;
• Le changement d’adresse de l’entreprise ;
• La cessation provisoire d’activité ;
• La fermeture définitive de l’entreprise.

Non, l’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

• Son identification en tant qu’assuré social ;
• L’enregistrement des déclarations de ses salaires ;
• La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

• Déclarer vos salariés, quelle que soit la durée passée par ces derniers dans votre entreprise ;
• Faire figurer le numéro d’immatriculation de votre salarié sur sa carte de travail, son bulletin de paie et toute autre pièce professionnelle. 

Le dossier d’immatriculation de chacun de vos salariés doit comprendre :

• Une copie de sa carte d’identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu ;
• Deux photos récentes ;
• Une demande d’immatriculation (Formulaire Réf. 321.1.06) à retirer auprès de l’Agence de la CNSS la plus proche ou à imprimer sur notre site internet).

Sachez que si vous négligez d’immatriculer votre salarié, celui-ci est en droit d’introduire une requête auprès de la CNSS pour l’affiliation de votre entreprise ainsi que pour sa propre immatriculation. 

Lors du recrutement de tout nouveau salarié, assurez-vous que celui-ci ne dispose pas déjà d’un numéro d’immatriculation à la CNSS, car ce numéro lui est attribué pour toute la durée de sa vie professionnelle et qu’une double immatriculation le lèserait dans ses droits.

N’oubliez pas non plus, lors de la déclaration de salaires au moyen du portail « DAMANCOM» ou des bordereaux établis à cet effet (BDS), d’indiquer clairement le numéro d’immatriculation de chacun de vos salariés. En effet, le fait de déclarer les salaires de vos employés sans indiquer leurs numéros d’immatriculation prive les salariés concernés du bénéfice des prestations servies par la CNSS.
 
Vos salariés ne peuvent bénéficier des prestations servies par la CNSS qu’en procédant à leurs immatriculation, en s’acquittant régulièrement de vos obligations de déclaration de salaires et de paiement de vos cotisations.

Non, tout affilié est tenu d’effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses employés. Cette déclaration de salaires a pour support le “Bordereau de Déclaration de Salaires ”. Vous devez par conséquent :

• Procéder à la déclaration de vos nouveaux salariés en portant leurs noms ainsi que leurs numéros d’immatriculation sur le Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants.

Continuer à utiliser le Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants pour déclarer tous les nouveaux salariés (déclarés pour la première fois dans votre entreprise), en attendant que leur nom figure sur le Bordereau de Déclaration de Salaires Préétabli, émis par la CNSS. 

Les Bordereaux de Déclaration des Salariés Entrants doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants :

• Le numéro d’affiliation de votre entreprise ;
• Son nom ou sa raison sociale, et son adresse ;
• Son activité ;
• Le mois déclaré (régime général) ou le trimestre déclaré (régime agricole) ;
• Le numéro et le nombre de pages remplies ;
• Le numéro d’immatriculation, le nom et prénom de chacun des salariés de l’entreprise ;
• Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables par mois civil déclaré ;
• Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;
• Le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;
• Le total des salaires déclarés par page ;
• Les montants cumulés ;
• La date, le cachet et la signature de l’entreprise.

Le Bordereau de Déclaration de Salaires d’un mois est préétabli par la CNSS sur base des informations que vous avez portées sur le Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants des mois antérieurs. 

Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les Bordereaux de Déclarations de Salaires Préétablis par la CNSS, complétez-les de manière claire et lisible par les informations indiquées ci-après :

• Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables ;
• Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;
• Le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;
• Le total des salaires déclarés par page ;
• Les totaux cumulés ;
• La date, le cachet et la signature de l’entreprise.

Sachez que vous devez apportez un soin particulier à cette opération en veillant à :

• Cocher dans la case correspondante à la situation de chaque salarié la mention “X” (SO : Sortant, DC : décédé, IT : Maternité, IL : Maladie, AT : accident de travail, CS : Congé Sans solde, MS : Maintenu Sans Salaire, MP : Maladie professionnelle) ;
• Vérifier l’exactitude du numéro d’affiliation et du numéro d’immatriculation de chacun de vos salariés ;
• Signer et cacheter les Bordereaux de Déclaration de Salaire (BDS);
• Respecter les instructions figurant au verso des BDS.
• Signaler à l’agence de la CNSS dont relève votre entreprise tout changement d’adresse pour assurer l’acheminement régulier de votre BDS.
• Signaler, s’il y a lieu, la non-réception du BDS.
• Les Bordereaux de Déclaration de Salariés Entrants et les BDS préétablis dûment complétés par vos soins doivent être envoyés dans les délais mentionnés sur le Bordereau de Déclaration de Salaires Préétabli, à l’adresse suivante :

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
BP 2023 - CASA GARE 20300 Casablanca 

A défaut de remplir scrupuleusement et de manière lisible votre déclaration de salaires, elle vous sera retournée pour redressement ou complément d’information. Ce retour aura une double conséquence :

• Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires ;
• Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. 

Si votre salarié est de nationalité étrangère, deux cas se posent au regard de la législation marocaine de sécurité sociale:

• Le principe retenu par les conventions internationales de sécurité sociale est l’application de la législation du pays d’emploi. Vous devez dès lors procéder à l’immatriculation de cet employé à la CNSS, et aux déclarations de son salaire (à l’instar des nationaux).
• Une dérogation est néanmoins prévue dans le cas où ce salarié serait en détachement dûment justifié auprès de votre entreprise relevant de l’une de ses succursales à l’étranger, dans le but de faire un travail précis pendant une période déterminée. Dans ce cas, les cotisations sont payées soit auprès de l’organisme du pays d’origine, soit auprès de l’institution du pays d’emploi. 

Oui, depuis 2003, la CNSS a mis en place des services de télédéclaration et de télépaiement via le portail DAMACOM (www.damancom .ma). Cet outil présente les avantages suivants :

• Simplification des procédures relatives à la déclaration des salaires et au paiement des cotisations ;
• Elimination des sources d’erreurs et raccourcissement des circuits dans un cadre sécurisé permettant de fiabiliser l’échange de données entre les différents intervenants (CNSS, affiliés et banques) ;
• Possibilité d’accès aux informations utiles en ligne, selon des procédures simples, fiables et sécurisées ;
• Amélioration de la qualité des services rendus aux affiliés et aux assurés, tout en réduisant les coûts de traitement. 

Sachez que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. 

Ceci s’applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part ). 

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi . Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.

La cotisation au titre du régime général pour le secteur de la pêche artisanale ou côtière (marins pêcheur à la part) est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche.

La CNSS est aussi chargée également du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement à l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

N’oubliez pas qu’en votre qualité d’employeur, vous êtes débiteur vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la cotisation totale (part patronale et part salariale) et responsable de son paiement.
 
Pour savoir le niveau actuel des cotisations sociales, merci de visiter la rubrique « Paiements de vos cotisations sociales » au niveau de l’espace « Employeur » sur la page d’accueil de ce site.

La CNSS édite annuellement à votre intention

•  un relevé de compte qui vous permettra de connaître votre situation en matière de paiement des cotisations et de règlement des majorations de retard éventuelles
•  ainsi qu’un relevé de compte qui vous permettra de connaître votre situation en matière de paiement de la taxe de la formation professionnelle et de règlement des majorations de retard qui s’y rapportent.

Vous pouvez également demander, à n’importe quel moment, votre situation à votre agence CNSS.

Sachez que tout retard dans le règlement de vos cotisations entraîne des majorations de retard ainsi que des frais de poursuite.

L’absence de paiement, le paiement partiel ou le retard de paiement des cotisations, entraîne des majorations de retard dont le taux est le suivant.

Pour le régime général : 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire.

Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard.

Votre relevé de compte est établi sur base de vos déclarations et en tenant compte de vos différents paiements.

Vous devez présenter une simple demande cachetée sur un papier en précisant la nature de l’attestation sollicitée. Vous devez procéder de la même manière pour avoir l’une des prestations suivantes :

•  Attestation pour soumissionner au marché public ;
•  Attestation de salariés déclarés ;
•  Attestation de la masse salariale ;
•  Attestation d’affiliation (pour cette attestation, il suffit de remplir le formulaire qui lui est propre).

Vous devez déposer auprès de votre agence de rattachement CNSS une demande manuscrite avec une copie du bordereau de déclaration de la période concernée. 



• SMIG : 2970,05 Dh
• SMAG : 2193,62 Dh

Vous devez vous présenter à votre agence CNSS de rattachement pour demander le duplicata.

L’inscription au portail DAMANCOM vous mettez fin aux risques d’erreurs et de retard causés par le système de traitement papier des déclarations de salaires. Une fois adhéré au portail, vous bénéficiez d’une panoplie de services en ligne :

• Télédéclaration des salaires ;
• Télépaiement des cotisations ;
• Consultation enligne de la situation comptable vis-à-vis de la CNSS ;
• Demande en ligne de vos attestations ;
• Demande en ligne d’immatriculation de vos nouveaux salariés ;
• Demande en ligne de modification des données signalétiques de votre entreprise ;
• Et d’autres fonctionnalités à découvrir.

D’ailleurs, plus de 160 000 entreprises ont choisi d’utiliser DAMANCOM. Soit plus de 92% des salariés et 94% de la masse salariale gérés par la CNSS sont déclarés via DAMANCOM.

La télé-déclaration est un procédé électronique vous permettant à travers le portail DAMANCOM d'effectuer gratuitement vos déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.
Vous avez le choix entre deux modes de transmission des informations liées aux déclarations de vos salariés :

• Mode « EFI » (échange de formulaires informatisés) : ce mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion (via Internet) au portail sécurisé de la CNSS.
• Mode « EDI » (échange de données informatisées) : ce mode s'adresse aux grandes entreprises, et plus généralement aux entreprises pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS.

Le télépaiement est une solution technique qui permet aux affiliés de payer leurs cotisations via Internet, grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Il existe deux modes de règlement :

• Le "prélèvement automatique", c'est un moyen de paiement automatisé, dispensant le débiteur de l'envoi d'un titre de paiement lors de chaque règlement.
• Le "télé-règlement", A la différence du prélèvement automatique basé sur un accord tacite, le télé-règlement exige un accord explicite du débiteur "affilié "et ce à chaque mois.

Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.damancom.ma puis à la rubrique demandes en ligne. Accédez à « Demande d’adhésion en ligne » pour emplir et imprimer les formulaires. Déposez au niveau de votre agence CNSS le dossier de la demande composé des formulaires pré-remplis cachetés et signés en plus des pièces justificatives nécessaires (copie de la CIN de l’utilisateur et copie du registre de commerce ou statuts ou patente).
Dès que votre demande est validée, vous recevez vos identifiants d’accès par email (code utilisateur et mot de passe)

Chaque mois, vous êtes tenue de produire vos déclarations sociales avant la date d’exigibilité (le 10 de chaque mois). Rendez vus à la rubrique « télédéclaration », recherchez la période souhaitée et cliquez par le bouton droit sur la ligne de la période affichée.

• En mode EDI : Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires.
• En mode EFI : « Préparez » la télé-déclaration en saisissant les informations de la déclaration des salaires, contrôlez votre saisie et validez la déclaration.

A la fin de l’opération, assurer vous que la télédéclaration est correctement validée. Dans la page de suivi des télédéclarations vérifie bien que l’état de la télédéclaration est « validée »

Afin de vous accompagner tout au long de votre expérience sur le portail Damancom, nous avons mis à votre disposition plusieurs canaux d’assistance :

• Guides PDF et tutoriels vidéo dans la rubrique « Guides d’utilisation ».
• Service support à l’adresse support.ebds@cnss.ma
• Hotline ALLODAMANE : 080 203 33 33 ou 080 200 72 00
• Prendre attache avec votre agence CNSS de rattachement

Deux cas de figure peuvent être à l’origine de cette situation :

• D’abord si votre compte est mandaté à un compte groupe. C'est-à-dire si vous avez délégué la gestion de votre compte à un tiers déclarant. Pour vérifier, accédez à la rubrique « Fiche adhérent » accessible soit à partir de la rubrique « Plus de Service » soit en haut à droite de votre écran en cliquant sur l’icône ressemblant à un crayon. Allez dans l’onglet « Mandatement » et recherchez.
• Si ce n’est pas le cas, assurez-vous que les droits sont correctement affectés par l’administrateur de votre compte. Pour vérifier, accédez à la rubrique « Gestion des utilisateurs ». Faires un clic droit sur la ligne de l’utilisateur en question, puis « Gestion des droits » et cochez les cases adéquates.

Vous pouvez procéder à la modification de votre adresse émail à travers votre espace privé en accédant à la rubrique « gestion des utilisateurs»  puis en cliquant avec le bouton droit sur  la ligne de l’utilisateur concerné pour voir s’afficher l’option « éditer données »  qui permettra ce changement.

Vous devez déposer auprès de votre agence CNSS de rattachement le formulaire du télépaiement (changement) portant  le nouveau RIB et cacheté par votre agence bancaire.

Oui, même si vous avez sélectionnez au moment de votre adhésion un mode de télé-déclaration ou de télépaiement, vous avez la possibilité de changer quand bon vous semble-t-il.
Pour cela il suffit de vous rendre dans la rubrique « Fiche adhérent » accessible soit à partir de la rubrique « Plus de Service » soit en haut à droite de votre écran en cliquant sur l’icône ressemblant à un crayon.

Pour ajouter ou changer un utilisateur, seul l’administrateur du compte est habilité à réaliser cette opération. A partir de la rubrique « Plus de services » sélectionnez « Création d’un utilisateur ». Remplissez la demande, imprimez le formulaire et déposez la demande accompagnée d’une copie de la CIN de l’utilisateur au niveau de l’agence CNSS pour validation.
Au cas où vous auriez créé plus qu’un utilisateur, vous serez appelé à désigner un seul administrateur et à affecter les droits à l’ensemble des utilisateurs selon vos besoins.



Le portail DAMANCOM vous offre la possibilité de demander vos attestations en ligne. Accédez à la rubrique « Demande d’attestation », cliquez sur « Nouvelle demande », sélectionnez l’attestation dont vous avez besoin, précisez le mode de récupération qui vous convient et validez votre demande.
Dès que votre attestation est disponible, vous serez avisé au niveau du portail par le biais de du statut de la demande qui vous indiquera l’état d’avancement du traitement.

Une fois votre télédéclaration validée, vous avez la possibilité de télécharger le bordereau de paiement des cotisations si vous n’êtes pas encore inscrits au service télépaiement. Pour cela, accédez à la rubrique « Télédéclaration » et faites un clic droit sur la ligne de la période en question et sélectionnez « Editez BPC »

• Voir s’il s’agit d’une affectation de droit par l’administrateur ;
• Vérifier si le compte est déjà mandaté par un groupe.

Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d’information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l’image de votre déclaration de salaires sous format PDF. Pour cela, accédez à la rubrique « Télédéclaration » et faites un clic droit sur la ligne de la période en question et sélectionnez « Editez BDS »

Rendez vous sur l’espace public du portail www.damancom.ma et accédez à la rubrique « connexion privée ». Entrez votre code utilisateur et mot de passe.

Si vous avez oublié votre mot de passe, entrez dans la rubrique « connexion privé » puis cliquez sur « mot de passe oublié ». Entrez votre code utilisateur, votre CIN et votre numéro d’affiliation puis cliquez sur valider. Le portail vous envoi votre mot de passe par email.

Vous avez la possibilité de déléguer la gestion de votre compte Damancom à un tiers déclarant (fiduciaire, expert comptable, tierce personne,..). Pour cela accédez à la rubrique « délégation des services » depuis votre espace privé. Entrez le numéro d’affiliation du compte groupe à qui vous souhaitez déléguer la gestion de votre compte, validez, imprimer la demande, et déposez la cachetée et signée au niveau de l’agence pour validation.

Demandez la délégation des services au nouveau compte groupe comme indiqué précédemment et déposez votre demande à l’agence pour validation. L’agent de la CNSS met fin au premier mandatement et relie votre compte au nouveau compte groupe.

Demandez la création d’un utilisateur depuis votre espace privé. Déposez la demande à votre agence pour validation. L’agent CNSS met fin à la délégation des services et vous reprenez la main pour effectuer vos opération sur le portail.

Vous avez la possibilité de faire une télédéclaration complémentaire pour déclarer des salariés que vous omis lors d’une période antérieure. Rechercher la période concernée, faite un clic droit et sélectionnez « compléter ».

Une fois la télédéclaration validée, allez dans la rubrique « Télépaiement » pour régler vos cotisations avant le 10 de chaque mois.

• Si vous avez opté pour le prélèvement automatique : Aucune action n’est exigée de votre part.

Si vous avez opté pour le télérèglement : Entrez dans le détail de l’avis de prélèvement en cliquant sur la loupe puis cliquez sur « Valider »

Si pour une raison ou une autre vous avez besoin d’arrêter l’ordre de prélèvement relatif à une période donnée vous avez la possibilité.

• Pour le prélèvement automatique, il faut le suspendre
• Pour le télé-règlement, il suffit de l’annuler.

Lorsque vous validez le télépaiement, le système considère la date de validation comme date de paiement. Si vous validez le télépaiement avant le 10 du mois, le système ne génère pas de pénalités de retard même si l’ordre de prélèvement n’est pas encore exécuté par la banque.
Le prélèvement des cotisations sur votre compte n’est exécuté qu’après 1 à 2 semaines à compter de la date d’exigibilité qui est le 10. Ceci est appliqué en conformité aux conventions qui lient la CNSS aux différentes banques partenaires.

• Si vous êtes inscrits au télépaiement en mode  télérèglement : Vous devez, d’abord, annuler  le télépaiement, revalider la télé déclaration puis valider à nouveau  le télépaiement.
• Si vous avez optez pour le mode Prélèvement automatique, il suffit de suspendre le prélèvement automatique, et vous aurez ainsi la main pour refaire votre télédéclaration.

Vous avez la possibilité de confier à chaque utilisateur les opérations qu’il pourra réaliser au niveau du portail. Cela vous permettra d’assurer un suivi personnalisé de votre relation avec la CNSS.
Pour gérer les profils de vos utilisateurs, accédez à la rubrique « Gestion des utilisateurs » et faites un clic droit sur la ligne de l’utilisateur en question. Deux options se présentent à vous : Gestion des droits et Gestion des données.

A partir de votre espace privé, accédez à la rubrique « Demande d’immatriculation ». Vous avez le choix entre deux modes :

• Mode EDI : adapté pour demander l’immatriculation d’une liste de salariés en une seule opération à travers le dépôt d’un fichier. (voir guides d’utilisation)
• Mode EFI : adapté pour demander l’immatriculation d’un nombre réduit de salariés à travers la saisie sur écran.

Quelque soit le mode utilisé, une fois la demande réalisée, il faut imprimer les formulaires et les déposer au niveau de votre agence pour validation, accompagnés des copies de CIN + deux photos.

Oui, c’est possible. A partir de votre espace privé, accédez à « Plus de services », puis « Fiche comptable ». Précisez l’intervalle de la période souhaité et cliquez ensuite sur valider. Le portail envoi votre demande au système d’information de la CNSS pour préparer la situation.
Le lendemain, votre situation comptable demandée est disponible au niveau de la même rubrique avec possibilité de téléchargement sous format PDF.

Oui, c’est possible. A partir de l’espace public, accédez à la rubrique « Demandes en ligne », puis « Fiche signalétique ». Sélectionnez la nature du changement que vous souhaitez opérer, renseignez les informations nécessaires, validez votre demande et imprimez les formulaires.
Déposez votre dossier au niveau de votre agence CNSS, en fournissant les pièces justificatives nécessaires.

Un service de demande en ligne de votre affiliation à la CNSS est disponible au niveau de l’espace public du portail DAMANCOM. Accédez à la rubrique « demande en ligne » puis « demande d’affiliation ». Renseignez les informations demandées, imprimez le formulaire et déposez votre demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires au niveau de votre agence CNSS pour validation.