des Cotisations Salariales (RCS)
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Comment je peux avoir une estimation du montant global du remboursement ?
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Pour avoir une estimation du montant global du remboursement, appelez notre centre d'appel Allo Damane au 080 203 33 33 /080 200 72 00
Quel est le délai de dépôt d’une demande RCS ?
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- Avant le 1er Août 2016 pour l’assuré (ou ses ayants droit en cas de son décès) ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite à partir de Janvier 2000;
- cinq ans, pour l’assuré ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite après le 1er Août 2014.
Quelles sont les pièces à fournir ?
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Pour l’assuré :
Formulaire Réf.310.1.32 : «Demande de Remboursement des Cotisations Salariales réservée à l’assuré» dûment remplie, signée et légalisée auprès des autorités compétentes selon le modèle de formulaire téléchargeable sur le site 10.100.100.165 et disponible dans les agences de la CNSS;
Qu’elles sont les bénéficiaires ?
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L’assuré ou les ayants droit de l’assuré décédé
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Remboursement des Cotisations Salariales ?
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- Pour l’assuré:
- Avoir cumulé moins de 3240 jours ;
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- Avoir cessé toute activité salariale ;
- Ne pas bénéficier d’une pension d’invalidité ou pension de vieillesse au titre d’un régime de retraite de base;