QUESTIONS POSÉES PAR LES EMPLOYÉ(E)S DE MAISON | | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
0802030100 / 0520447100
3939

POSÉES PAR LES EMPLOYÉ(E)S DE MAISON

Français

Quel est le cadre juridique régissant le travail de maison ?

Français

  • Dahir n° 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
  • Décret No. 355-17-2 du 9 Dhou al hijja 1438 (31 août 2017), définissant le modèle de contrat de travail pour un travailleur de maison.

Pages