restations
Quel est le délai de réponse sur une demande de prise en charge ?
Le délai légal de réponse est de 48h.
Quand l'entente préalable est-elle nécessaire?
D’autres actes, pour être remboursés, nécessitent également l’accord préalable de la CNSS, notamment :
- Actes à séances multiples : kinésithérapie, orthophonie, etc.
- Certains dispositif médicaux.
Je viens de divorcer, et je voudrai savoir si je peux continuer de bénéficier de l'AMO avec le numéro de mon ex-mari ? À savoir que je ne travaille pas.
En cas de divorce, vous continuez de bénéficier de l’AMO pour une période de 12 mois.
Mon mari a cessé de travailler, comment faire pour que mes enfants bénéficient avec moi de l’AMO ?
En cas de cessation d’activité de votre conjoint, vous pouvez demander un transfert de droit à l’AMO pour vos enfants sur votre compte.
En cas d’une hospitalisation à l’étranger, est ce que je peux avoir une prise en charge de 100% des frais ?
Les soins médicaux prodigués à l’étranger ne sont remboursables ou pris en charge que dans le cas où l’assuré tombe inopinément malade. Dans ce cas, le remboursement se fait sur la base de la tarification nationale.
Est ce que la CNSS peut me donner une attestation de non-couverture médicale, sachant que je suis déclaré ?
Oui, si votre employeur dispose d’une couverture médicale auprès d’un autre organisme de couverture médicale depuis le démarrage de l’AMO conformément à l’article 114 de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale.
Quel est l'organisme qui est tenu de verser la cotisation si un titulaire de pension relève de deux ou plusieurs régimes de pension ?
Si un titulaire de pension relève de deux ou plusieurs régimes de pension, l'organisme gérant chaque régime de pension est tenu de verser à la CNSS ou à la CNOPS, selon le cas, la cotisation correspondant à la pension servie à l’intéressé (la CIMR étant bien entendu exclue du fait qu’elle gère un régime facultatif).
Est-ce que les soins dispensés à l’extérieure du territoire national sont remboursés ou pris en charge ?
Les prestations dispensées hors du pays aux bénéficiaires de l’Assurance Maladie Obligatoire peuvent être admises lorsque l’assuré tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger ou lorsqu’il ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état de santé.
Dans ce dernier cas le remboursement (ou la prise en charge) est subordonné à l’accord préalable de la CNSS, selon les conventions et modalités fixées par voie réglementaire.
Quel est le taux de remboursement de l'AMO ?
Le taux de remboursement de l'Assurance Maladie Obligatoire est de :