Prestations | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Prestations

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Quand l'entente préalable est-elle nécessaire?

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Il s’agit d’une valeur ajoutée de l’AMO. Toute prise en charge à l'étranger est soumise à accord préalable selon les dispositions de l’article 13 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Elle ne peut être accordée que pour les soins ne pouvant pas être prise en charge au Maroc.
D’autres actes, pour être remboursés, nécessitent également l’accord préalable de la CNSS, notamment :
  • Actes à séances multiples : kinésithérapie, orthophonie, etc.
  • Certains dispositif médicaux.

Est-ce que les soins dispensés à l’extérieure du territoire national sont remboursés ou pris en charge ?

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Les prestations dispensées hors du pays aux bénéficiaires de l’Assurance Maladie Obligatoire peuvent être admises lorsque l’assuré tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger ou lorsqu’il ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état de santé.

Dans ce dernier cas le remboursement (ou la prise en charge) est subordonné à l’accord préalable de la CNSS, selon les conventions et modalités fixées par voie réglementaire.

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