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Comment demander l’affiliation de mon entreprise à la CNSS ?

Français
Un service de demande en ligne de votre affiliation à la CNSS est disponible au niveau de l’espace public du portail DAMANCOM. Accédez à la rubrique « demande en ligne » puis « demande d’affiliation ». Renseignez les informations demandées, imprimez le formulaire et déposez votre demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires au niveau de votre agence CNSS pour validation.

Peut-on demander en ligne la modification des données signalétiques de l’entreprise ?

Français
Oui, c’est possible. A partir de l’espace public, accédez à la rubrique « Demandes en ligne », puis « Fiche signalétique ». Sélectionnez la nature du changement que vous souhaitez opérer, renseignez les informations nécessaires, validez votre demande et imprimez les formulaires.
Déposez votre dossier au niveau de votre agence CNSS, en fournissant les pièces justificatives nécessaires.

Peut-on consulter en ligne la situation de l’entreprise vis-à-vis de la CNSS ?

Français
Oui, c’est possible. A partir de votre espace privé, accédez à « Plus de services », puis « Fiche comptable ». Précisez l’intervalle de la période souhaité et cliquez ensuite sur valider. Le portail envoi votre demande au système d’information de la CNSS pour préparer la situation.
Le lendemain, votre situation comptable demandée est disponible au niveau de la même rubrique avec possibilité de téléchargement sous format PDF.

Comment faire pour demander l’immatriculation d’un nouveau salarié ?

Français
A partir de votre espace privé, accédez à la rubrique « Demande d’immatriculation ». Vous avez le choix entre deux modes :
  • Mode EDI : adapté pour demander l’immatriculation d’une liste de salariés en une seule opération à travers le dépôt d’un fichier. (voir guides d’utilisation)
  • Mode EFI : adapté pour demander l’immatriculation d’un nombre réduit de salariés à travers la saisie sur écran.

Comment gérer les données et les droits des utilisateurs ?

Français
Vous avez la possibilité de confier à chaque utilisateur les opérations qu’il pourra réaliser au niveau du portail. Cela vous permettra d’assurer un suivi personnalisé de votre relation avec la CNSS.
Pour gérer les profils de vos utilisateurs, accédez à la rubrique « Gestion des utilisateurs » et faites un clic droit sur la ligne de l’utilisateur en question. Deux options se présentent à vous : Gestion des droits et Gestion des données.

J’ai déjà validé le Télépaiement, comment modifier la télédéclaration ?

Français
  • Si vous êtes inscrits au télépaiement en mode  télérèglement : Vous devez, d’abord, annuler  le télépaiement, revalider la télé déclaration puis valider à nouveau  le télépaiement.
  • Si vous avez optez pour le mode Prélèvement automatique, il suffit de suspendre le prélèvement automatique, et vous aurez ainsi la main pour refaire votre télédéclaration.

J’ai validé le Télépaiement avant le 10 du mois mais je n’ai pas encore été débité

Français
Lorsque vous validez le télépaiement, le système considère la date de validation comme date de paiement. Si vous validez le télépaiement avant le 10 du mois, le système ne génère pas de pénalités de retard même si l’ordre de prélèvement n’est pas encore exécuté par la banque.
Le prélèvement des cotisations sur votre compte n’est exécuté qu’après 1 à 2 semaines à compter de la date d’exigibilité qui est le 10. Ceci est appliqué en conformité aux conventions qui lient la CNSS aux différentes banques partenaires.

Comment arrêter le télépaiement en cas de besoin ?

Français
Si pour une raison ou une autre vous avez besoin d’arrêter l’ordre de prélèvement relatif à une période donnée vous avez la possibilité.
  • Pour le prélèvement automatique, il faut le suspendre
  • Pour le télé-règlement, il suffit de l’annuler.

Comment télépayer ?

Français
Une fois la télédéclaration validée, allez dans la rubrique « Télépaiement » pour régler vos cotisations avant le 10 de chaque mois.
  • Si vous avez opté pour le prélèvement automatique : Aucune action n’est exigée de votre part.
Si vous avez opté pour le télérèglement : Entrez dans le détail de l’avis de prélèvement en cliquant sur la loupe puis cliquez sur « Valider »

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