Téléchargement

 Formulaires assurés

• Demande de conciliation des assurés
• Demande de duplicata de la carte d'immatriculation
• Demande d’accès à l’information
• DECLARATION DE REPRISE D’ACTIVITE
• DEMANDE DE BENEFICE DU RELIQUAT DE L'INDEMNITE POUR PERTE D’EMPLOI  (RESERVEE AUX AYANTS DROIT)
• DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE D'EMPLOI (310-1-26)
• DEMANDE DE PERCEPTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES (Réf.311.1.14)
• DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CONGÉ DE NAISSANCE (Réf.318.1.01)
• DEMANDE DE PENSION DE VIEILLESSE (315-1-04)
• ADRESSE PERSONNELLE ET BANCAIRE D'UN ASSURE
• AVIS D’INTERRUPTION DE TRAVAIL ET DEMANDE INDEMNITÉS JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT OU MATERNITÉ (312-1-16)
• DEMANDE DES PRESTATIONS SUITE AU DECES DE L’ASSURE (E) (317-1-01)
• DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSURE(Réf.321.3.10)
• DEMANDE DE RECTIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE (Réf.321.1.08)
• ENGAGEMENT DE REVERSEMENT DES FONDS VIRES APRÈS DÉCÈS DU TITULAIRE DE PENSION (310-1-22)
• ATTESTATION DU BÉNÉFICE D'UNE COUVERTURE MÉDICALE
• SUBROGATION DE DROIT
• DEMANDE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE (319-1-01)
• DEMANDE DE REOUVERTURE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE
• DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX AYANTS DROITS (310-1-33)
• DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE A L'ASSURE (310-1-32)
• DEMANDE D'ATTESTATION 310-1-34
• Demande de duplicata de la carte d'immatriculation (Réf.325.1.13)
• FEUILLE DE SOINS MALADIE
• FEUILLE DE SOINS DENTAIRES
• Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e) (310-1-45)
• Déclaration ou modification de la situation de la famille de l’assuré (Réf.310.1.40)
• Demande de : - Domiciliation bancaire - Modification de domiciliation bancaire - Suspension de domiciliation bancaire « D’un assuré » (Réf.321.1.10)
• Demande de reliquat des prestations CNSS suite au décès de l'assuré réf 310-1-44
• Déclaration sur l'honneur des parents ne disposant pas de revenu suffisant et de l'inactivité de l'enfant à besoin spécifique réf 310-1-42
• Procuration pour le bénéfice des prestations CNSS suite au décès de l'assuré réf 310-1-43
• Déclaration sur l'honneur de la prise en charge du demandeur par l'assuré réf 310-1-49

Formulaires Employeurs et Employés de Maison

• Demande d'affiliation de l'employeur de maison (Réf.325.1.12)
• Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison (Réf.325.1.14) 
• Demande d'immatriculation du travailleur de maison (Réf.321.1.12)
• Formulaire complémentaire relatif au contrat de travail de la travailleuse ou travailleur domestique étranger(325-1-19)
• Résiliation du contrat de travail du travaielleur  ou travailleuse de maison (Réf.325.1.15)
• Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations via cnss.ma (Réf.212.1.12)
• Déclaration de cessation de l’activité du travailleur ou travailleuse de maison (Réf.343.1.02)
• Demande d’attestation 310-1-34

Formulaires Conventions internationales

Demande du formulaire d'ouverture du droit pour bénéfice de la couverture médicale à l’étranger dans le cadre du régime conventionnel (Réf : 459-1-42)
Demande des prestations suite au décès de l’assuré(e) dans le cadre des conventions internationales (Réf : 459-1-41)
Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e)
Demande de pension d’invalidité dans le cadre des conventions internationales (459-1-40)
Demande de pension de vieillesse dans le cadre des conventions internationales (Réf : 459-1-39)
Demande de détachement dans un autre pays (350-1-01)

Formulaires employeurs

• DEMANDE D’INSCRIPTION AU SERVICE DE TELEPAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE (Réf.212.1.05)
• DEMANDE D’IMMATRICULATION (Réf.321.1.06)
• DEMANDE D’AFFILIATION (Réf.322.1.11)
• DECLARATION DES ADRESSES DES LIEUX D'ACTIVITE (Réf.322.2.13)
• DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’AFFILIE (Réf.322.3.25)
• BORDEREAU DE DECLARATION DES SALARIES ENTRANTS DU SECTEUR AGRICOLE (Réf.322.4.02)
• BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALARIÉS ENTRANTS (Réf.512.1.10)
• DEMANDE D’ADHESION A L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (Réf.325.1.07)
• DEMANDE DE DOMICILIATION BANCAIRE OU DE MODIFICATION DE DOMICILIATION BANCAIRE D’UN AFFILIE (Réf.325.1.10)
• ATTESTATION D’EXPLOITATION (Réf.322.1.06)
• DEMANDE D’ATTESTATION D’AFFILIATION 325-1-04
• DEMANDE D’ATTESTATION DE NON AFFILIATION 325-1-18

Formulaires Travailleurs Non salariés

Déclaration sur l’honneur relative aux Professionnels Chauffeurs de Taxis
Demande de pension de survivants (Réf.370.1.02)
Demande de pension de vieillesse (Réf.370.1.01)
Demande d'ajournement de l'âge de retraite (Réf.370.1.04)
Demande d'immatriculation des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariées excerçant une activité libérale (Réf.328.1.01)
Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale (Réf.329.1.03)
Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e) (Réf.310.1.45)
Déclaration sur l'honneur attestant que le demandeur ne dispose d'aucune couverture médicale obligatoire de base

Damancom

• Cahier de charge pour la déclaration en mode EDI Damancom
• DEMANDE D’INSCRIPTION AU SERVICE DE TELEPAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE (Réf.212.1.05)
• Demande d'adhésion aux services DAMANCOM
• Demande de création d'un utilisateur

 Exercice des droits

• Demande d'exercice des droits sur les données personnelles (Réf. 911-1-01)